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PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
Circulaire n 2013-036 du 20 mars 2013 publi e au BO n 12 du 21 mars 2013 1 PROJET ducatif TERRITORIALNOR : MENE1306458 Ccirculaire n 2013-036 du 20 mars 2013 MEN - DGESCOB3-3 Texte adress aux pr fets de r gion et de d partement (DRJSCS, DDCS / DDCSPP), aux rectrices et recteurs d acad mie ; aux directrices et directeurs acad miques des services de l ducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs charg s des circonscriptions du premier degr ; aux directrices et directeurs d f rence : article L. 551-1 du code de l ducation ; article D. 521-12 du code de l ducation ; circulaire n 2013-017 du 6-2-2013 ; r glementation relative aux accueils collectifs de mineurs : renvoi vers le site ; guide pratique r forme des rythmes l cole primaire (avec renvoi vers le site EN) ; Vade-mecum les pratiques sportives l cole , MEN, avril 2012Le PROJET ducatif TERRITORIAL (PEDT), mentionn l article D. 521-12 du code de l ducation, formalise une d marche permettant aux collectivit s territoriales volontaires de proposer chaque enfant un parcours ducatif coh rent et de qualit avant, pendant et apr s l cole, organisant ainsi, dans le respect des comp tences de chacun, la compl mentarit des temps PROJET rel ve, l initiative de la collectivit territoriale comp tente, d une d marche partenariale avec les services de l tat concern s et l ensemble des acteurs ducatifs locaux.
Inversement, les actions éducatives conçues dans le cadre du contrat de ville pourront servir de base, le cas échéant, au projet éducatif territorial. Afin de nourrir son volet artistique et culturel, le projet éducatif territorial peut prendre en compte
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