Transcription of PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
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PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
Circulaire n 2013-036 du 20 mars 2013 publi e au BO n 12 du 21 mars 2013 1 PROJET ducatif TERRITORIALNOR : MENE1306458 Ccirculaire n 2013-036 du 20 mars 2013 MEN - DGESCOB3-3 Texte adress aux pr fets de r gion et de d partement (DRJSCS, DDCS / DDCSPP), aux rectrices et recteurs d acad mie ; aux directrices et directeurs acad miques des services de l ducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs charg s des circonscriptions du premier degr ; aux directrices et directeurs d f rence : article L. 551-1 du code de l ducation ; article D. 521-12 du code de l ducation ; circulaire n 2013-017 du 6-2-2013 ; r glementation relative aux accueils collectifs de mineurs : renvoi vers le site ; guide pratique r forme des rythmes l cole primaire (avec renvoi vers le site EN) ; Vade-mecum les pratiques sportives l cole , MEN, avril 2012Le PROJET ducatif TERRITORIAL (PEDT), mentionn l article D. 521-12 du code de l ducation, formalise une d marche permettant aux collectivit s territoriales volontaires de proposer chaque enfant un parcours ducatif coh rent et de qualit avant, pendant et apr s l cole, organisant ainsi, dans le respect des comp tences de chacun, la compl mentarit des temps PROJET rel ve, l initiative de la collectivit territoriale comp tente, d une d marche partenariale avec les services de l tat concern s et l ensemble des acteurs ducatifs locaux.
Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n° 12 du 21 mars 2013 3 n L’APPUI DEs DIsPOsITIF s ExIsTAnTs Le projet éducatif territorial prend en compte l’offre périscolaire existante et peut s’appuyer sur les différents dispositifs qui peuvent déjà exister dans les communes concernées.
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