Transcription of RAPPORT - Senat.fr
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RAPPORT - Senat.fr
N 685 S NAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010 RAPPORT remis Monsieur le Pr sident du S nat le 29 juillet 2010 Enregistr la Pr sidence du S nat le 29 juillet 2010 D p t publi au Journal Officiel - dition des Lois et D crets du 30 juillet 2010 RAPPORT de la commission d enqu te (1) sur le r le des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, cr e sur la demande du groupe Communiste, R publicain et Citoyen et des s nateurs du Parti de Gauche, dont la Conf rence des Pr sidents a pris acte le 10 f vrier 2010, en vertu de l article 6 bis, alin a 3, du R glement du S nat. Tome I : RAPPORT Pr sident M. Fran ois AUTAIN, Rapporteur M. Alain MILON, S nateurs. (1) Cette commission est compos e de : M. Fran ois Autain, pr sident ; M. Alain Milon, rapporteur ; MM. Claude Domeizel, Jean-Jacques J gou, vice-pr sidents ; Mmes Odette Herviaux, Christiane Kammermann, secr taires ; M. Gilbert Barbier, Mme Marie-Christine Blandin, MM.
La commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v est la première à avoir été créée à la demande d’un groupe de l’opposition sénatoriale, en l’occurrence celle de nos collègues du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
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