Transcription of REGLEMENT DE TRAVAIL Modèle - Version 2
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REGLEMENT DE TRAVAIL Modèle - Version 2
P le Sant / S curit REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE Mod le - Version 2 Cr le 19/12/05 Derni re mise jour : 19/12/08 Nb de pages : 10 I. GENERALITES Article Objectif Le pr sent r glement est destin organiser la vie et les conditions d ex cution du TRAVAIL dans la collectivit . Il pr cise en particulier certaines dispositions d hygi ne et de s curit . Des dispositions sp ciales peuvent tre pr vues pour certains agents en fonction des secteurs d activit s. Elles compl tent alors le pr sent r glement. Article Champ d application Dans l int r t de tous, il s impose l ensemble des agents titulaires et non titulaires.
Modèle de REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE Page 2 sur 10 Pôle Santé / Sécurité Article 2.6 – CTP / CHS Le Comité d’Hygiène et Sécurité (ou à défaut, le Comité Technique Paritaire) contribue à la protection
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