REGLEMENT DE TRAVAIL Modèle - Version 2

1 P le Sant / S curit REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE Mod le - Version 2 Cr le 19/12/05 Derni re mise jour : 19/12/08 Nb de pages : 10 I. GENERALITES Article Objectif Le pr sent r glement est destin organiser la vie et les conditions d ex cution du TRAVAIL dans la collectivit . Il pr cise en particulier certaines dispositions d hygi ne et de s curit . Des dispositions sp ciales peuvent tre pr vues pour certains agents en fonction des secteurs d activit s. Elles compl tent alors le pr sent r glement. Article Champ d application Dans l int r t de tous, il s impose l ensemble des agents titulaires et non titulaires.

2 La hi rarchie est charg e de son application. Article Diffusion Un exemplaire du pr sent r glement est remis chaque agent et notamment chaque agent nouvellement recrut , y compris en remplacement ou renfort de courte dur e. Un exemplaire est affich en Mairie et dans tous les lieux de TRAVAIL de la collectivit . II. ACTEURS DE LA PREVENTION Article Agents Chaque agent doit veiller sa propre s curit ainsi qu celle des autres (personnel ou usagers). Il doit pour cela respecter les prescriptions d hygi ne et de s curit du pr sent r glement.

3 Tout refus de s y soumettre engage sa responsabilit et peut entra ner des sanctions disciplinaires. Article Autorit territoriale L autorit territoriale veille la mise en uvre de toutes les mesures de pr vention des risques professionnels n cessaires pour prot ger la sant des agents. Article M decin de pr vention Le personnel est tenu de se soumettre la surveillance m dicale assur e par le service de m decine pr ventive (visite m dicale tous les 2 ans, examens compl mentaires en cas de surveillance m dicale renforc e, vaccinations). Tout agent ayant des probl mes de sant en rapport avec son activit doit faire part de ses probl mes au m decin de pr vention.

4 Article ACMO Tout agent ayant des remarques formuler ou des questions relatives l hygi ne et la s curit sur son poste de TRAVAIL doit en informer l Agent Charg d assister et de conseiller l autorit territoriale dans la Mise en uvre des r gles d hygi ne et s curit de la collectivit , M .. [M. Mme ou Mlle, Pr nom, Nom], joignable au .. [num ro de t l phone]. Cet agent est un r f rent en mati re de s curit , il ne dispose d aucun pouvoir de sanction envers les agents. Article ACFI L Agent Charg de la Fonction d Inspection en hygi ne et s curit est charg du contr le des conditions d application des r gles d hygi ne et s curit au sein des services, et propose toute mesure qui lui para t de nature am liorer l hygi ne et la s curit du TRAVAIL ainsi que la pr vention des risques professionnels.

5 Il est nomm par voie de convention avec le Centre de Gestion du Var. Mod le de REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE Page 2 sur 10 P le Sant / S curit Article CTP / CHS Le Comit d Hygi ne et S curit (ou d faut, le Comit Technique Paritaire) contribue la protection de la sant et de la s curit des agents dans leur TRAVAIL en tant associ au choix des m thodes et quipements de TRAVAIL qui le n cessitent, aux projets d'am nagements, de construction et d'entretien des b timents, aux mesures prises d'adaptation ou d'am nagement des postes de TRAVAIL , l'analyse des risques professionnels auxquels sont expos s les agents, l analyse des accidents graves ou caract re r p t.

6 En cas de besoin, les agents peuvent consulter leurs repr sentants si geant dans cette instance. III. ACCUEIL SECURITE ET REGISTRES Article Formation s curit l embauche Chaque agent doit prendre connaissance des r gles de s curit et des consignes d urgence sur son lieu de TRAVAIL lors d une visite de son poste avec son sup rieur hi rarchique. Cette formation doit notamment aborder les issues et d gagements de secours, les conditions d ex cution du TRAVAIL , les comportements observer aux diff rents postes de TRAVAIL , le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, les dispositions prendre en cas d accident ou de sinistres, et les responsabilit s encourues.

7 Article Registres d observations Les remarques, questions ou suggestions en mati re d hygi ne et s curit peuvent galement tre notifi es dans les registres d observations hygi ne et s curit disponibles dans chaque service de la collectivit . Article Droit de retrait Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de TRAVAIL pr sente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa sant ou s il constate une d fectuosit dans les syst mes de protection, il en avise imm diatement son sup rieur hi rarchique. Aucune sanction ne peut tre prise si l agent se retire de cette situation de TRAVAIL dangereuse.

8 Article Registre de dangers graves et imminents Toute situation de TRAVAIL entra nant un danger grave et imminent et tout retrait d agent doivent tre consign s par crit dans le registre de dangers graves et imminents mis disposition par l autorit territoriale. IV. USAGE DES LOCAUX ET DU MATERIEL Article Usage des locaux Les locaux de la collectivit non ouverts au public sont r serv s exclusivement aux activit s professionnelles des agents. Article Usage du mat riel de la collectivit Tout agent est tenu de conserver en bon tat le mat riel qui lui est confi pour l ex cution de son TRAVAIL .

9 Il ne doit pas utiliser ce mat riel d autres fins, notamment des fins personnelles. Il est interdit de modifier ou d'enlever tout dispositif de protection. Mod le de REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE Page 3 sur 10 P le Sant / S curit V. CONDUITE DE VEHICULES Article Permis de conduire Tout agent amen conduire un v hicule dans le cadre de ses activit s professionnelles doit tre titulaire du permis de conduite ad quat et en cours de validit , notamment permis C pour les tracteurs et camions d'un poids total autoris en charge de plus de 3,5 tonnes et permis D pour les v hicules transportant plus de 8 passagers en plus du conducteur.

10 Article Copie du permis Une copie du permis sera transmise au service du personnel au moment de l embauche. Article Suspension de permis Tout agent amen conduire un v hicule dans le cadre de ses activit s professionnelles est tenu d informer la collectivit en cas de suspension de permis. Article FIMO / FCO Tout agent amen conduire un v hicule transportant plus de 8 passagers en plus du conducteur, ou certains v hicules assimil s du transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (bennes ordures m nag res par exemple) doit tre titulaire d une Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) ou quivalent, et suivre une Formation Continue Obligatoire (FCO) tous les 5 ans.