Transcription of REGLEMENT DE TRAVAIL Modèle - Version 2
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REGLEMENT DE TRAVAIL Modèle - Version 2
P le Sant / S curit REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE Mod le - Version 2 Cr le 19/12/05 Derni re mise jour : 19/12/08 Nb de pages : 10 I. GENERALITES Article Objectif Le pr sent r glement est destin organiser la vie et les conditions d ex cution du TRAVAIL dans la collectivit . Il pr cise en particulier certaines dispositions d hygi ne et de s curit . Des dispositions sp ciales peuvent tre pr vues pour certains agents en fonction des secteurs d activit s. Elles compl tent alors le pr sent r glement. Article Champ d application Dans l int r t de tous, il s impose l ensemble des agents titulaires et non titulaires. La hi rarchie est charg e de son application. Article Diffusion Un exemplaire du pr sent r glement est remis chaque agent et notamment chaque agent nouvellement recrut , y compris en remplacement ou renfort de courte dur e.
Modèle de REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE Page 4 sur 10 Pôle Santé / Sécurité VII. TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE Article 7.1 – Conditions normales
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