REGLEMENT DE TRAVAIL Modèle - Version 2

1 P le Sant / S curit REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE Mod le - Version 2 Cr le 19/12/05 Derni re mise jour : 19/12/08 Nb de pages : 10 I. GENERALITES Article Objectif Le pr sent r glement est destin organiser la vie et les conditions d ex cution du TRAVAIL dans la collectivit . Il pr cise en particulier certaines dispositions d hygi ne et de s curit . Des dispositions sp ciales peuvent tre pr vues pour certains agents en fonction des secteurs d activit s. Elles compl tent alors le pr sent r glement. Article Champ d application Dans l int r t de tous, il s impose l ensemble des agents titulaires et non titulaires. La hi rarchie est charg e de son application. Article Diffusion Un exemplaire du pr sent r glement est remis chaque agent et notamment chaque agent nouvellement recrut , y compris en remplacement ou renfort de courte dur e.

2 Un exemplaire est affich en Mairie et dans tous les lieux de TRAVAIL de la collectivit . II. ACTEURS DE LA PREVENTION Article Agents Chaque agent doit veiller sa propre s curit ainsi qu celle des autres (personnel ou usagers). Il doit pour cela respecter les prescriptions d hygi ne et de s curit du pr sent r glement. Tout refus de s y soumettre engage sa responsabilit et peut entra ner des sanctions disciplinaires. Article Autorit territoriale L autorit territoriale veille la mise en uvre de toutes les mesures de pr vention des risques professionnels n cessaires pour prot ger la sant des agents. Article M decin de pr vention Le personnel est tenu de se soumettre la surveillance m dicale assur e par le service de m decine pr ventive (visite m dicale tous les 2 ans, examens compl mentaires en cas de surveillance m dicale renforc e, vaccinations).

3 Tout agent ayant des probl mes de sant en rapport avec son activit doit faire part de ses probl mes au m decin de pr vention. Article ACMO Tout agent ayant des remarques formuler ou des questions relatives l hygi ne et la s curit sur son poste de TRAVAIL doit en informer l Agent Charg d assister et de conseiller l autorit territoriale dans la Mise en uvre des r gles d hygi ne et s curit de la collectivit , M .. [M. Mme ou Mlle, Pr nom, Nom], joignable au .. [num ro de t l phone]. Cet agent est un r f rent en mati re de s curit , il ne dispose d aucun pouvoir de sanction envers les agents. Article ACFI L Agent Charg de la Fonction d Inspection en hygi ne et s curit est charg du contr le des conditions d application des r gles d hygi ne et s curit au sein des services, et propose toute mesure qui lui para t de nature am liorer l hygi ne et la s curit du TRAVAIL ainsi que la pr vention des risques professionnels.

4 Il est nomm par voie de convention avec le Centre de Gestion du Var. Mod le de REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE Page 2 sur 10 P le Sant / S curit Article CTP / CHS Le Comit d Hygi ne et S curit (ou d faut, le Comit Technique Paritaire) contribue la protection de la sant et de la s curit des agents dans leur TRAVAIL en tant associ au choix des m thodes et quipements de TRAVAIL qui le n cessitent, aux projets d'am nagements, de construction et d'entretien des b timents, aux mesures prises d'adaptation ou d'am nagement des postes de TRAVAIL , l'analyse des risques professionnels auxquels sont expos s les agents, l analyse des accidents graves ou caract re r p t . En cas de besoin, les agents peuvent consulter leurs repr sentants si geant dans cette instance.

5 III. ACCUEIL SECURITE ET REGISTRES Article Formation s curit l embauche Chaque agent doit prendre connaissance des r gles de s curit et des consignes d urgence sur son lieu de TRAVAIL lors d une visite de son poste avec son sup rieur hi rarchique. Cette formation doit notamment aborder les issues et d gagements de secours, les conditions d ex cution du TRAVAIL , les comportements observer aux diff rents postes de TRAVAIL , le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, les dispositions prendre en cas d accident ou de sinistres, et les responsabilit s encourues. Article Registres d observations Les remarques, questions ou suggestions en mati re d hygi ne et s curit peuvent galement tre notifi es dans les registres d observations hygi ne et s curit disponibles dans chaque service de la collectivit.

6 Article Droit de retrait Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de TRAVAIL pr sente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa sant ou s il constate une d fectuosit dans les syst mes de protection, il en avise imm diatement son sup rieur hi rarchique. Aucune sanction ne peut tre prise si l agent se retire de cette situation de TRAVAIL dangereuse. Article Registre de dangers graves et imminents Toute situation de TRAVAIL entra nant un danger grave et imminent et tout retrait d agent doivent tre consign s par crit dans le registre de dangers graves et imminents mis disposition par l autorit territoriale. IV. USAGE DES LOCAUX ET DU MATERIEL Article Usage des locaux Les locaux de la collectivit non ouverts au public sont r serv s exclusivement aux activit s professionnelles des agents.

7 Article Usage du mat riel de la collectivit Tout agent est tenu de conserver en bon tat le mat riel qui lui est confi pour l ex cution de son TRAVAIL . Il ne doit pas utiliser ce mat riel d autres fins, notamment des fins personnelles. Il est interdit de modifier ou d'enlever tout dispositif de protection. Mod le de REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE Page 3 sur 10 P le Sant / S curit V. CONDUITE DE VEHICULES Article Permis de conduire Tout agent amen conduire un v hicule dans le cadre de ses activit s professionnelles doit tre titulaire du permis de conduite ad quat et en cours de validit , notamment permis C pour les tracteurs et camions d'un poids total autoris en charge de plus de 3,5 tonnes et permis D pour les v hicules transportant plus de 8 passagers en plus du conducteur.

8 Article Copie du permis Une copie du permis sera transmise au service du personnel au moment de l embauche. Article Suspension de permis Tout agent amen conduire un v hicule dans le cadre de ses activit s professionnelles est tenu d informer la collectivit en cas de suspension de permis. Article FIMO / FCO Tout agent amen conduire un v hicule transportant plus de 8 passagers en plus du conducteur, ou certains v hicules assimil s du transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (bennes ordures m nag res par exemple) doit tre titulaire d une Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) ou quivalent, et suivre une Formation Continue Obligatoire (FCO) tous les 5 ans. Article Respect du code de la route Le personnel doit respecter le code de la route.

9 Toute infraction rel ve de sa propre responsabilit . VI. CONDUITE D ENGINS Article Autorisation de conduite et CACES La conduite de certains engins ne peut tre confi e qu des agents b n ficiant d'une autorisation de conduite d livr e par l'autorit territoriale apr s avis du m decin du TRAVAIL et formation la conduite en s curit sanctionn e par un examen de type Certificat d Aptitude la Conduite En S curit : Engins de chantier (tractopelle, pareuse, minipelle, niveleuse, rouleau compacteur, balayeuse non immatricul ) Chariot de manutention conducteur port Nacelle l vatrice Grues ( tour, mobile, auxiliaire de chargement de v hicule) Article Renouvellement du CACES Les CACES doivent tre renouvel s tous les 10 ans pour les engins de chantier et tous les 5 ans pour les engins de levage.

10 Article Formation pour les engins non soumis autorisation de conduite Les agents amen s conduire les petits engins suivants doivent suivre une formation leur conduite en s curit de ces v hicules mais ne sont pas obligatoirement soumis autorisation de conduite : Tondeuses autoport es Autolaveuses conducteur port .. Mod le de REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE Page 4 sur 10 P le Sant / S curit VII. TRAVAUX SUR la voie PUBLIQUE Article Conditions normales Tout agent intervenant pied sur la voie publique ou ses abords imm diats (agent de surveillance, ripper, cantonnier, voirie, service des ) doit porter une tenue ou un gilet de signalisation haute visibilit de classe 2 ou 3 et des chaussures de s curit.