AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX - Accueil

1 AGENTS DE MA TRISE TERRITORIAUX D cret n 88-547 du 6 mai 1988 modifi 1. Missions A. Les AGENTS de ma trise sont charg s de missions et de travaux techniques comportant notamment le contr le de la bonne ex cution de travaux confi s des entrepreneurs ou ex cut s en r gie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de cat gorie C, ainsi que la transmission ces m mes AGENTS des instructions d'ordre technique manant de sup rieurs hi rarchiques. Ils peuvent galement participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, la direction et l'ex cution de travaux, ainsi qu' la r alisation et la mise en uvre du m tr des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins n cessitant une exp rience et une comp tence professionnelle tendues.

2 Les AGENTS de ma trise titulaires du CAP petite enfance ou du CAP accompagnant ducatif petite enfance ou ceux qui justifient de 3 ann es de services accomplis dans le cadre d'emplois des ATSEM peuvent tre charg s de la coordination de fonctionnaires appartenant ce cadre d'emplois ou celui des adjoints techniques TERRITORIAUX . Ils participent, le cas ch ant, la mise en uvre des missions de ces AGENTS . B. Les AGENTS de ma trise principaux sont charg s de missions et de travaux techniques n cessitant une exp rience professionnelle confirm e et comportant notamment : 1 La surveillance et l'ex cution suivant les r gles de l'art de travaux confi s des entrepreneurs ou ex cut s en r gie ; 2 L'encadrement de plusieurs AGENTS de ma trise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de cat gorie C ou au cadre d emplois des ATSEM ; ils participent, le cas ch ant, l'ex cution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme.

3 3 La direction des activit s d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la r alisation de l'ex cution de travaux qui n cessitent une pratique et une dext rit toutes particuli res. La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appr ci e dans les conditions pr vues par le d cret n 2014-1526 du 16 d cembre 2014 relatif l'appr ciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires TERRITORIAUX . Cette appr ciation porte, dans le respect de l'ind pendance professionnelle pr vue l'article R. 4127-5 du code de la sant publique, sur l'ensemble des crit res d finis par l'article 4 de ce d cret. Fiche cadre d emplois FILI RE TECHNIQUE Cat gorie C 2 Mise jour : mai 2018 La circulaire sur les bar mes de traitement est disponible sur le site de la Maison des Communes pour la correspondance IB et IM dans la rubrique outils paie : 2.

4 Structure Le cadre d'emplois comprend deux grades : agent DE MAITRISE Acc s par la Promotion interne Liste d'Aptitude au choix apr s avis de la CAP (1 re voie) Attention : pour pouvoir tre inscrit sur la liste d aptitude, l agent devra avoir accompli la totalit de ses obligations de formation de professionnalisation pour les p riodes r volues. Liste d'Aptitude apr s examen professionnel apr s avis de la CAP (2 me voie) Attention : pour pouvoir tre inscrit sur la liste d aptitude, l agent devra avoir accompli la totalit de ses obligations de formation de professionnalisation pour les p riodes r volues. Les adjoints techniques principaux de 2 me et de 1 re classes ou les adjoints techniques principaux de 2 me et de 1 re classes des tablissements d'enseignement comptant au moins 9 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques.

5 Au choix aux ATSEM qui justifient d au moins 9 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d emplois techniques ou dans le cadre d emplois des ATSEM. Apr s r ussite un examen professionnel, aux ATSEM qui justifient d au moins 7 ans de services effectifs dans leur cadre d emplois. Appr ciation des conditions au 1er janvier de l ann e au titre de laquelle la liste d aptitude est tablie. QUOTA : 1 nomination pour 2 prononc es au titre de la 1 re voie MEMBRE DU CADRE D EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES : Conditions : - au moins 7 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques - + examen professionnel. Appr ciation des conditions au 1er janvier de l ann e au titre de laquelle la liste d aptitude est tablie.

6 Acc s par Concours Liste d'Aptitude apr s concours organis par le Centre de Gestion pour les collectivit s affili es et par les collectivit s elles-m mes lorsqu'elles ne sont pas affili es INTERNE aux fonctionnaires et AGENTS publics, ainsi qu'aux AGENTS en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, aux ATSEM. Conditions : - 3 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la cat gorie C, compte non tenu des p riodes de stage ou de formation dans une cole ou un tablissement ouvrant acc s un grade de la fonction publique, au 1er janvier de l ann e du concours. -Pour les ATSEM : 3 ans de services publics effectifs dans leur emploi.

7 EXTERNE - aux candidats titulaires de deux titres ou dipl mes sanctionnant une formation technique et professionnelle, homologu s au moins au niveau V. 3 me CONCOURS - aux candidats justifiant de l'exercice pendant une dur e de 4 ans au moins d'une ou de plusieurs activit s professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assembl e lue d'une collectivit territoriale ou d'une ou de plusieurs activit s accomplies en qualit de responsable d'une association. Les activit s professionnelles mentionn es ci-dessus doivent correspondre l'encadrement d' quipes techniques, la direction ou la r alisation de travaux n cessitant une comp tence professionnelle technique tendue.

8 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 IB 01/01/2017 353 358 363 374 388 404 431 445 460 476 499 519 549 IB 01/01/2019 355 359 363 380 393 409 431 447 460 479 499 525 549 IB 01/01/2020 355 359 363 380 393 415 437 449 461 479 499 525 551 IB 01/01/2021 360 363 366 380 393 415 437 449 465 479 499 525 562 Dur e de carri re 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3 Mise jour : mai 2018 agent DE MAITRISE PRINCIPAL Acc s par avancement de grade Conditions d'inscription sur tableau d'avancement (apr s avis CAP) : Les AGENTS de ma trise qui justifient d'un an d'anciennet dans le 4e chelon et de quatre ans de services effectifs en qualit * d' agent de ma trise. QUOTA : fix par l'assembl e d lib rante apr s avis du CT 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 IB 01/01/2017 374 389 416 441 462 488 501 521 551 583 IB 01/01/2019 381 394 420 446 462 488 501 526 551 586 IB 01/01/2020 381 394 420 446 462 488 501 526 552 586 IB 01/01/2021 382 396 420 446 468 492 505 526 563 597 Dur e de carri re 1 a 1 a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a - *les services en qualit d agent de maitrise correspondent aux services accomplis en qualit de fonctionnaire, c est- -dire stagiaire et titulaire.

9 Les services de contractuels ne sont pas pris en compte.