Transcription of REGLEMENTATION DES CHANGES - Banque Centrale de …
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REGLEMENTATION DES CHANGES - Banque Centrale de …
Banque Centrale DE TUNISIE. REGLEMENTATION . DES CHANGES . RECUEIL DE TEXTES. MISE A JOUR : Mai 2021. SOMMAIRE. PREMIERE PARTIE TEXTES DE BASE. 1-1 Loi n 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la l gislation des CHANGES et du commerce ext rieur r gissant les relations entre la Tunisie et les pays trangers telle que modifi e par les textes subs quents 1-2 D cret n 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la l gislation des CHANGES et du commerce ext rieur r gissant les relations entre la Tunisie et les pays trangers tel que modifi par les textes subs quents DEUXIEME PARTIE - PRINCIPAUX TEXTES D'APPLICATION.
- Code de prestation des services financiers aux non-résidents (Extrait) - Loi n°92-81 du 3 août 1992, portant création des parcs d’activités économiques (Extrait) - Code d'incitations aux investissements (Extrait) - Loi n°94-42 du 7 mars 1994, fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce
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