Guide de catégorisation de l’information

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2. Actif informationnel : tout document défini au sens de larticle 3 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l¶information (LRQ, chapitre C-1.1). À titre de rappel, cette loi définit le document comme étant : « Un ensemble constitué d¶information portée par un support.

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