Guide d’élaboration des politiques publiques

Guide D' laboration DES politiques PUBLIQUESCe document rencontre partiellement les Standards sur l accessibilit du Web. Il a t cr par le Minist re du Conseil ex cutif avec la collaboration du Secr tariat du Conseil du tr sor. Si vous avez des questions veuillez communiquer avec de la Direction g n rale de la gouvernance en valuation, audit interne et gestions des risques du Secr tariat du Conseil du tr sor par t l phone au num ro suivant : 418 643-0875, poste 5319. TABLE DES MATI RES Introduction .. 5 Le but du 5 Le cadre l gal et r glementaire .. 5 Les organisations concern es .. 6 Les destinataires .. 6 Quelques balises .. 7 Des pr cisions pr liminaires sur les termes employ s .. 7 Le but d une politique et le contenu qui en d 8 La gouvernance de la politique : les responsabilit s respectives du porteur et des collaborateurs .. 11 L laboration du document de politique : la d marche d ensemble .. 13 Les trois volets d un document de politique .

porteur et des collaborateurs, pour l·analyse et la détermination de chacun des éléments constituant le document de politique – soit les enjeux et le contexte, la vision, les objectifs, les moyens et le mode de suivi. On pourrait préciser les comités mis en place à cette fin. Le porteur

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