Guide d’élaboration des politiques publiques

1 Guide D' laboration DES politiques PUBLIQUESCe document rencontre partiellement les Standards sur l accessibilit du Web. Il a t cr par le Minist re du Conseil ex cutif avec la collaboration du Secr tariat du Conseil du tr sor. Si vous avez des questions veuillez communiquer avec de la Direction g n rale de la gouvernance en valuation, audit interne et gestions des risques du Secr tariat du Conseil du tr sor par t l phone au num ro suivant : 418 643-0875, poste 5319. TABLE DES MATI RES Introduction .. 5 Le but du 5 Le cadre l gal et r glementaire .. 5 Les organisations concern es .. 6 Les destinataires .. 6 Quelques balises .. 7 Des pr cisions pr liminaires sur les termes employ s .. 7 Le but d une politique et le contenu qui en d 8 La gouvernance de la politique : les responsabilit s respectives du porteur et des collaborateurs .. 11 L laboration du document de politique : la d marche d ensemble .. 13 Les trois volets d un document de politique .

2 15 Les objectifs .. 17 Les moyens .. 21 Le suivi et l valuation des r sultats .. 25 Guide D laboration DES politiques publiques Juin 2019 5 I NTRODUCTION LE B U T DU GU IDE Le Guide d laboration des politiques publiques vise combler une lacune : il n existait jusqu ici aucun document pouvant servir d appui aux minist res et aux organismes du gouvernement du Qu bec lors de la r daction d une politique publique . Pr par par le minist re du Conseil ex cutif avec la collaboration du Secr tariat du Conseil du tr sor, le Guide d laboration des politiques publiques a pour but d offrir un appui, des conseils et quelques balises lors de l laboration d un document non ant une politique publique . LE CADR E L GAL E T R GLEMENTAIR E Une politique publique engage l ensemble du gouvernement. Pour cette raison, le document non ant cette politique doit tre formellement approuv par le conseil des ministres, sous la forme d une d cision gouvernementale.

3 Certains minist res ont l obligation l gale d laborer une politique sur un sujet donn . C est le cas par exemple du Secr tariat du Conseil du tr sor, qui a l obligation d tablir des politiques de gestion des ressources humaines, conform ment aux responsabilit s qui sont confi es au Conseil du tr sor dans la Loi sur l administration publique . Le plus souvent cependant, l initiative d laborer une politique publique ne provient pas d une obligation l gale ou r glementaire. Elle s inscrit dans les responsabilit s d ensemble confi es un minist re ou un organisme. Po litiques publiques et document de politique publique Le Guide d laboration des politiques publiques s applique aux politiques d finies dans le cadre d un document r dig cette fin, et rendu public une fois approuv par le conseil des ministres. Toutes les politiques publiques ne sont pas crites dans un document unique et pr cis. Il peut arriver que certaines politiques publiques fassent en fait r f rence un ensemble d initiatives engag es au cours d une certaine p riode de temps par le gouvernement, et regroup es apr s coup sous le th me d une politique identifi e.

4 C est par exemple le cas de la politique familiale du Qu bec. Si on prend l exemple de la politique familiale du Qu bec, ses principaux l ments ont t mis en uvre graduellement partir de la fin des ann es 1990, mais n ont pas t pr sent s au d part dans un document non ant et articulant ces diff rents l ments. Il a fallu attendre le budget 2009-2010 pour que le gouvernement rende public un fascicule budg taire pr sentant la politique familiale mise en place au cours des ann es pr c dentes, et expliquant la logique la composant1. (1) Voir La politique familiale du Qu bec : o en sommes-nous ?, Budget 2009-2010, gouvernement du Qu bec, 2009. Guide D laboration DES politiques publiques 6 Juin 2019 LE S OR GANISATIONS CONCERN E S Une politique publique est labor e par un minist re ou un organisme du gouvernement du Qu bec, le plus souvent appuy par d autres minist res ou organismes.

5 Le pr sent Guide s adresse donc tous les minist res et organismes du gouvernement. LE S DE STINATAIRES Plus pr cis ment, le Guide d laboration des politiques publiques a t con u l intention de l unit administrative ayant re u le mandat de piloter cette laboration , au sein du minist re ou de l organisme porteur de la politique publique . Il peut s agir d une unit administrative explicitement d di e la planification des orientations minist rielles, ou d une unit administrative ayant un mandat plus sectoriel. Guide D laboration DES politiques publiques Juin 2019 7 QUELQUES BALISES DE S PR CISIONS PR LI MI NAIR ES S UR LE S T ERMES E MPLOY S Avant d entamer la pr paration et la r daction d une politique publique , il faut savoir de quoi l on parle et employer les bons termes. Po litique et strat gie Les termes de politique et de strat gie sont souvent interchangeables. La politique peut tre vue comme plus g n rale (pr sentation de principes ou d axes d intervention) que la strat gie, plus concr te (identification de moyens d action ou de mesures pr cises).

6 Les politiques comme les strat gies fixent plusieurs objectifs, accompagn s parfois de cibles ces objectifs s inscrivant en g n ral dans un certain horizon. Sont joints aux objectifs un certain nombre de moyens retenus pour les atteindre, les moyens tant d finis avec un degr plus ou moins grand de pr cision. Dans le pr sent Guide , les termes de politique et de strat gie seront consid r s comme synonymes. politique et plans d action On distingue plus facilement les politiques des plans d action. La port e des plans d action est plus restreinte et plus pratique. Le plan d action s inscrit souvent l int rieur d une politique ou d une strat gie. Il pr cise certaines actions mettre en uvre, en d finissant pr cis ment les moyens mobilis s et l ch ancier retenu. Le plan d action permettra de mettre en uvre la politique ou la strat gie et d en assurer un suivi pr cis. Il peut arriver que le terme de strat gie soit appliqu des documents qui sont en fait des plans d action.

7 C est le cas de la Strat gie d action jeunesse, qui est le plan d action quinquennal d coulant de la politique qu b coise de la jeunesse. Guide D laboration DES politiques publiques 8 Juin 2019 LE B U T D UNE POLI TIQUE E T LE C ONT ENU QU I E N D COULE D s le d part, il importe galement d tre bien conscient du but poursuivi en entamant la pr paration et la r daction d une politique publique , et des cons quences qui en d coulent pour ce qui est du contenu m me du futur document. Les raisons conduisant l laboration d une politique Le gouvernement labore une politique et la formalise dans un document essentiellement pour quatre raisons : mettre en uvre une priorit gouvernementale ou r pondre un enjeu consid r comme majeur, auquel le gouvernement souhaite apporter une solution orient e et structur e; mobiliser les acteurs et les ressources autour des objectifs retenus; susciter l adh sion de l ensemble des citoyens; id alement, constituer une r f rence dans la gestion gouvernementale du domaine vis par la politique .

8 Le s cons quences pour ce qui est du contenu de la politique Pour atteindre ces buts, un document de politique doit : expliquer clairement les enjeux en cause et le contexte justifiant l intervention gouvernementale, ces enjeux et ce contexte s appuyant sur des donn es factuelles, chiffr es ou document es; pr senter la vision du gouvernement de fa on mobilisatrice; d finir des objectifs, si possible assortis d ch ances ou s inscrivant dans un certain horizon ces objectifs tant clairement reli s aux enjeux en cause; se d ployer de fa on concr te avec des mesures ou des initiatives d coulant des objectifs, certaines des mesures et des initiatives tant rapidement mises en uvre; pr ciser le mode de suivi retenu pour valuer le d ploiement de la politique et les r sultats obtenus. Guide D laboration DES politiques publiques Juin 2019 9 Un document facilement accessible et compr hensible Ces l ments de contenu doivent tre organis s de telle sorte que le document soit facilement accessible et compr hensible, ce qui implique : de pr senter le plus rapidement possible la vision du gouvernement et les objectifs poursuivis; d tayer ensuite ces objectifs par une analyse des enjeux et du contexte auquel on veut r pondre, incluant ventuellement un historique de la probl matique; d employer un style direct et clair, accessible l ensemble des citoyens (il faut viter le vocabulaire technique, ainsi que la langue de bois).

9 Par exemple, dans un but de lisibilit , on vitera autant que possible l utilisation d acronymes ou de sigles1. Le document pourra tre accompagn d encadr s faisant r f rence ce qui se fait ailleurs ce que l on d nomme l talonnage ou pr sentant des exemples ou des illustrations clairant certains l ments de contexte. Un s ommaire Le document pourra tre pr c d d un sommaire de quelques pages, r sumant le contenu de la politique . La pr paration d un sommaire a plusieurs avantages. Le sommaire facilite la prise de connaissance du document par les m dias et par toutes les personnes int ress es. Traduit en anglais ce qui n est pas une obligation , le sommaire permet de diffuser le contenu de la politique aux personnes int ress es ne ma trisant pas la langue fran aise. Sur ce plan, la traduction du sommaire constitue un bon compromis entre le respect de la pr minence du fran ais et la n cessit de faciliter la diffusion de la politique .

10 La r daction du sommaire force d finir une ligne de pr sentation de la politique , qui pourra tre reprise de fa on syst matique lors du lancement et de la diffusion de la politique (communiqu s de presse, allocution de pr sentation, etc.). Il est conseill d attendre la toute fin de l laboration du document de politique pour r diger le sommaire. On s assurera ainsi de la coh rence entre le sommaire et le document de politique lui-m me. 1 Un sigle est une suite d initiales servant d abr viation. Un acronyme est un sigle pronon able comme un mot ordinaire. Guide D laboration DES politiques publiques 10 Juin 2019 Un document de politique n est pas une planification strat gique Il faut souligner qu un document de politique n est pas un document d finissant la planification strat gique. Le plan strat gique d un minist re ou d un organisme d finit la strat gie de ce minist re ou de cet organisme afin de remplir sa mission, en s appuyant sur une lecture de son environnement et des d fis relever.