Transcription of RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES : …
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RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES : …
FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUERESPONSABILITE CIVILEENTREPRISESCOURTIERNom du Cabinet : Nom et pr nom du repr sentant : E-mail : T l phone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code postal : Ville : Code ORIAS : PROPOSANT (sera le Preneur d Assurance si le contrat est souscrit)Raison sociale (fournir un extrait Kbis) : Forme juridique : Nom et pr nom du repr sentant : Si ge social : N : Type de voie : Nom de la voie : Code postal : Ville : Code NAF : Siret : Date de cr ation de l entreprise : Date de cl ture de l exercice social : Identification de vos filiales (si celles-ci doivent tre assur es par le futur contrat, joindre pour chacuned entre elles une note de pr sentation r pondant aux questions de ce formulaire de d claration derisque).
Distance à la zone Natura 2000 la plus proche ? < 1 km > 1 et < 5 km > 5 et < 10 km aucune à moins de 10 km Plan d’Exposition aux Risques sur la commune ?
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