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s GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43

GUIDE du FONCTIONNAIRE Mise jour janvier 2017 BIENVENUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous venez d int grer la fonction publique territoriale par nomination en qualit de stagiaire, par la voie du d tachement ou par int gration directe. En tant que FONCTIONNAIRE , vous tes au service du public. Vous avez des droits mais galement des obligations tout au long de votre carri re. Ce document a pour but de vous informer des r gles g n rales qui r gissent la vie professionnelle des fonctionnaires territoriaux (1).

Dans certains cas prévus par les textes, le conseil municipal a compétence pour préciser les conditions d’application du statut (mais non de le modifier). Le/La Maire : Il/Elle est l’exécutif de la commune (autorité territoriale). En matière de personnel, il/elle prend les décisions individuelles relatives à la gestion des agent(e)s:

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  Guide, Municipal, Conseils, Fonctionnaires, Guide du fonctionnaire, Conseil municipal

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