Transcription of SAFPT
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Example: bankruptcy
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1 SAFPT INFO SAFPT NATIONAL : 1041, Avenue de Draguignan - ZI Toulon Est 83130 La Garde SITE INTERNET : ) . Remise en cause du cumul entre le RIFSEEP et l indemnit de r gie Si le cumul possible entre le RIFSEEP et l indemnit de r gie pouvait se concevoir, notamment sur la base de l arr t du 27 ao t 2015 pr voyant un cumul possible avec l indemnit de caisse et de responsabilit laquelle pouvait tre assimil e une indemnit de r gie, la DGCL s est r cemment positionn e contre.
3 2 – Les montants de la part IFSE régie RÉGISSEUR D'AVANCES RÉGISSEUR DE RECETTES RÉGISSEUR D'AVANCES et de recettes MONTA NT du cautionne ment (en euros) MONTANT annuel de la part
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