Transcription of Service « Liasse fiscale
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DIRECTION GENERALE DES IMP TS Service Liasse fiscale GUIDE D UTILISATION 1 Service Liasse fiscale | Guide d utilisation Service Liasse fiscale GUIDE D UTILISATION Version Date de r daction Date de validation Commentaires Statut 01/06/201705/06/2017 CIMF, DGI Doc. final 2 Service Liasse fiscale | Guide d utilisation Service Liasse fiscale GUIDE D UTILISATION Le Service Liasse fiscale d mat rialis e est accessibles, aux contribuables adh rents au syst me de la t l -d claration et du t l paiement, partir du site internet Ainsi, le d p t peut tre effectu partir de la rubrique Services en ligne - Liasse fiscale . Le d p t d mat rialis de la Liasse fiscale ob it aux m mes r gles d acc s et de s curit que celles adopt es par le syst me de t l -d claration.
5 Service « Liasse fiscale » | Guide d’utilisation La catégorie de liasse à déposer doit correspondre à l’activité du contribuable déclarant.
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