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Des normes, de l quit ,de la sant et de la s curit du travailSant et s curit du travailTABLE DES TAUX 2021 Unit s de classificationCe document est r alis par la Vice-pr sidence aux finances, en collaboration avec la Direction g n rale des autoris e avec mention de la source Commission des normes, de l quit , de la sant et de la s curit du travail, 2020D p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2020D p t l gal Biblioth que et Archives Canada, 2020 ISBN 978-2-550-87726-4 (PDF) Septembre 2020 Pour obtenir l information la plus jour, consultez notre site Web Table DES TAUX 2021 UNIT S DE CLASSIFICATION | 1 AvisLes renseignements fournis dans ce document n ont aucune valeur juridique.
TABLE DES TAUX 2021 – UNITÉS DE CLASSIFICATION | 1 Avis Les renseignements fournis dans ce document n’ont aucune valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, chapitre A-3.001) et le Règlement sur le financement (RLRQ, chapitre A-3.001, r. 7) sont les documents
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