Table des taux 2021 - Quebec.ca

1 Des normes, de l quit ,de la sant et de la s curit du travailSant et s curit du travailTABLE DES TAUX 2021 Unit s de classificationCe document est r alis par la Vice-pr sidence aux finances, en collaboration avec la Direction g n rale des autoris e avec mention de la source Commission des normes, de l quit , de la sant et de la s curit du travail, 2020D p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2020D p t l gal Biblioth que et Archives Canada, 2020 ISBN 978-2-550-87726-4 (PDF) Septembre 2020 Pour obtenir l information la plus jour, consultez notre site Web Table DES TAUX 2021 UNIT S DE CLASSIFICATION | 1 AvisLes renseignements fournis dans ce document n ont aucune valeur juridique.

2 La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, chapitre ) et le R glement sur le financement (RLRQ, chapitre , r. 7) sont les documents de r f rence des mati resLa classification des employeurs ..2Le taux de prime ..2 Les associations sectorielles paritaires ..3 Les taux de prime par unit de classification ..4 Les taux de prime relatifs au financement des associations sectorielles paritaires pour l ann e 2021 ..12La Table des taux ne contient que les titres des unit s de classification. Le texte du r glement comporte toutefois des pr cisions sur les activit s vis es par les unit s de classification. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le R glement sur le financement, paru la Gazette officielle du Qu employeur class dans une unit marqu e d un ast risque (*) peut aussi tre class , selon certains crit res, dans au moins une unit d DES TAUX 2021 UNIT S DE CLASSIFICATION | 2La classification des employeursEn mati re de sant et de s curit du travail, la classification de l employeur, dans une ou plusieurs unit s, est bas e sur la nature de l ensemble des activit s qu il exerce.

3 Cette clas-sification est effectu e partir des renseignements que l employeur fournit ce sujet la refl ter le plus fid lement possible les risques propres une entreprise, la CNESST ne tient compte que des acti-vit s que l entreprise exerce r ellement. Celles qui sont confi es en sous-traitance ne sont pas prises en compte aux fins de la comme exemple un fabricant de v tements. Si l employeur effectue la fabrication, l entreposage, le trans-port et la vente de ses produits, il sera class dans l unit 17030, Fabrication de v tements ; fabrication de chaus-sures ; exploitation d une cordonnerie ; fabrication d articles en cuir ou en imitation de cuir. En effet, l ensemble de ces activit s contribue la r alisation de l activit de fabrication de v , si la fabrication est effectu e par un sous-traitant, l employeur sera plut t class dans l unit 54040 : Commerce de v tements ou d accessoires vestimentaires ; commerce de chaussures ; commerce de bagages ou de ailleurs, un employeur peut tre class dans plus d une unit s il exerce des activit s de natures diverses.

4 Ainsi, un employeur qui exerce deux activit s la fois, soit un res-taurant et un d panneur, se verra attribuer deux unit s de , m me si certaines activit s de l employeur, prises isol ment, peuvent conduire l obtention de plusieurs uni-t s, ce ne sera pas le cas s il s agit d activit s de soutien, puisqu elles s exercent pour les propres fins de l employeur. Dans ces situations, ces activit s ne sont pas consid r es comme des activit s de natures diverses. titre d exemple, la livraison d un produit fabriqu par un employeur, parce qu il s agit d une activit de soutien la fabrication, sera incluse dans l unit correspondant la fabrication de ce produit. Par contre, si l employeur effectue aussi la livraison pour d autres entreprises, il sera galement class dans l unit qui correspond ce transport, puisqu il s agit alors d une deuxi me activit.

5 Le taux de primePour d terminer le taux de prime correspondant une unit , la tarification comporte deux tapes : l tablissement du taux moyen et le calcul du taux des unit taux moyen tient compte des besoins financiers li s l administration du r gime de sant et de s curit du travail et de l ensemble des masses salariales assurables des employeurs inscrits la CNESST. Pour 2021, la CNESST value les besoins financiers du r gime 2,93 milliards de dollars et estime les salaires assurables 165,2 milliards de dollars. Le taux moyen de prime en 2021 est de 1,77 $ par tranche de 100 $ de masse taux g n ral des unit s est d termin en tenant compte de l indice de risque correspondant chaque unit.

6 Cet indice s obtient en comparant les donn es d exp rience de l unit avec celles de l ensemble des unit s. C est le produit de cet indice et du taux moyen qui permet d tablir le taux de l unit .La CNESST fixe cependant des taux diff rents pour les entreprises dont les activit s rel vent de la comp tence f d rale. Leur taux, particulier, est plus bas, car elles ne sont pas r gies par certaines dispositions de la Loi sur la sant et la s curit du travail. En cons quence, ce taux ne tient pas compte, notamment, des frais relatifs aux programmes de pr vention et au programme Pour une maternit sans DES TAUX 2021 UNIT S DE CLASSIFICATION | 3 Les associations sectorielles paritairesLes associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes vou s la pr vention des l sions profession-nelles.

7 Elles fournissent aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur d activit des services de formation, d infor-mation, de recherche, de conseil et d assistance en mati re de sant et de s curit du travail. Elles peuvent notamment contribuer la formation et au fonctionnement des comit s de sant et de s curit , concevoir et offrir des programmes de formation et d information ainsi qu laborer des guides et des fiches techniques de pr vention. l exception du secteur de la construction pour lequel une ASP est obligatoire en vertu de la Loi sur la sant et la s cu-rit du travail, les ASP sont constitu es volontairement par les associations d employeurs et les associations de travailleurs d un m me secteur d activit.

8 Les neuf ASP sont dirig es par des conseils d administration paritaires et financ es par une cotisation sp cifique pay e par les employeurs des secteurs d activit pour lesquels une asso-ciation a t constitu e. Par cons quent, un taux d ASP est ajout au taux de prime de ces employeurs. Ce taux varie de 0,022 $ 0,080 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable en DES TAUX 2021 UNIT S DE CLASSIFICATION | 4 Les taux de prime par unit de classificationNum ro de l unit Titre de l unit Tau x g n ralTau x particulier10110 levage de bovins ; exploitation d un troupeau de vaches laiti res ; levage de chevaux ; service de pension ou de dressage de chevaux ; exploitation d un centre questre, d une cole hippique ou d une curie de course ; exploitation d un site d encan d animaux de ferme ; levage d animaux domestiques4,784,4910120 levage de porcs ; levage d ovins ; levage de ch vres5,254,9510130 levage de volailles.

9 Production d ufs de volaille ou de gibier plumes ; exploitation d un couvoir ; service d attrapage et de mise en cage de volailles ; mirage et classification des ufs ; levage de lapins ; pisciculture ; apiculture3,403,1410140 Culture de c r ales ; culture de graines ou de l gumineuses ; culture de plantes fourrag res ; culture de fruits, de l gumes ou de fines herbes en champ ; culture de champignons ; culture de gazon ; culture du tabac ; r colte de la tourbe2,972,7210150 Culture de fruits, de l gumes ou de fines herbes en serre ; culture de plantes ornementales ; culture d arbres ou d arbustes ; exploitation d un verger ; ac riculture3,343,0811110P che hauturi re ; p che semi-hauturi re ; p che c ti re ; p che en eau douce6,135,8213110 Exploitation d une mine de m taux ferreux1,421,2013120 Exploitation d une mine de m taux non ferreux ; exploitation d une mine de sel ou de diamants4,053,7813140 Exploitation d une carri re de pierre concass e ou de taille ; exploitation d une sabli re ou d une gravi re ; exploitation d une mine de min raux industriels ou de construction4,203,9213150 Forage de carottes pour la prospection mini re6,916,5913160 Fon age de puits miniers ; percement de rampes, galeries ou monteries.

10 Extraction de minerais4,013,7414010*Op rations foresti res6,506,1914020*Am nagement forestier6,946,6114030*Travaux arboricoles15,8915,4015010 Abattage d animaux ; service de coupe de viandes ; d pe age de viandes5,144,8415020 Fabrication de viandes froides ; transformation de viandes, de poissons ou de fruits de mer ; fabrication de plats cuisin s3,833,5615030 Fabrication de nourriture pour animaux ; m lange ou traitement de grains2,892,6415040 Fabrication de boissons, alcoolis es ou non ; fabrication de jus de fruits ou de l gumes2,492,2515050Pr paration de fruits ou de l gumes ; fabrication de grignotines3,893,6215060 Fabrication de produits de p tisserie ; fabrication de produits de boulangerie ; fabrication de farine ; fabrication de confiseries2,952,7015070 Traitement du caf ; traitement du th , d pices, d assaisonnements ou de fines herbes ; fabrication de tisanes ; r tissage de noix, d amandes ou de l gumineuses2,131,8915080 Traitement du lait ; fabrication de produits laitiers1,381,1516010 Fabrication de pneus en caoutchouc.