Transcription of Taux surcotisation 2012 - cdg81.fr
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Taux surcotisation 2012 - cdg81.fr
CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188, RUE DE JARLARD 81000 ALBI TEL :05 63 60 16 50 FAX : 05 63 60 16 51 email : Site 1 NOTE D INFORMATION TAUX DE surcotisation - TEMPS PARTIEL et TEMPS INCOMPLET NT/SB R f. : 12 et P le CARRIERE RETRAITE MAJ Mars 2012 05 63 60 16 59 L:/CIRCULAIRES//temps partiel- surcotisation R f rences : D cret n 2004-77 du 29 juillet 2004 relatif la mise en uvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale D cret n 2010-1749 du 30 d cembre 2010 portant rel vement du taux de cotisation. D cret n 2011-192 du 18 f vrier 2011 relatif aux cotisations vers es la CNRACL. Il est possible (cf circulaire du CDG du 1er septembre 2004 temps partiel ), de faire prendre en compte en liquidation pour du temps plein les p riodes de travail temps partiel ou temps non complet effectu es compter du 1er janvier 2004. Cette prise en compte est subordonn e au versement par l agent d une retenue pour pension dont le taux est aujourd hui modifi , dans le cadre de la r forme de Retraites 2010, par le d cret du 30 d cembre 2010.
CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188, RUE DE JARLARD 81000ALBI TEL :05 63 60 16 50 FAX : 05 63 60 16 51 email : cdg81@cdg81.fr Site www.cdg81.fr
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