Transcription of Taxes sur les véhicules non automatisés : Révocation à la ...
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Taxes sur les véhicules non automatisés : Révocation à la ...
V2 Page 1 sur 2 Renvoyez ce document compl t , dat et sign exclusivement par courrier postal l adresse indiqu e ci-contre Service public de Wallonie Fiscalit Direction de l Etablissement de la fiscalit des v hicules Avenue Gouverneur Bovesse 29 5100 JAMBES Taxes sur les v hicules non automatis s : R vocation la taxe de circulation Les v hicules dits non automatis s sont les autobus, autocars, camions et leurs remorques, tracteurs ou minitrailers et leurs semi-remorques, tous les v hicules avec immatriculation belge sp ciale (marchand, essai,..) ou avec une immatriculation trang re. Le fait g n rateur de la taxe pour ces v hicules est l usage effectif sur la voie publique et non l inscription la DIV (conform ment aux articles 36ter et 36quater du Code des Taxes assimil es aux imp ts sur les revenus).
Révocation à la taxe de circulation Les véhicules dits non automatisés sont les autobus, autocars, camions et leurs remorques, tracteurs ou minitrailers et leurs semi- remorques, tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale (marchand, essai,…) ou …
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