Transcription of Tchad Code du travail - droit-afrique.com
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Tchad Code du travail - droit-afrique.com
Tchad Code du travail 1/57 Tc h a d Code du travail Loi n 038/PR/96 du 11 d cembre 1996 Sommaire Livre 1 - Des dispositions g n rales et des droits fondamentaux ..2 Livre 2 - De l emploi ..3 Titre 1 - De l apprentissage, de la formation professionnelle et de la promotion du travailleur ..3 Titre 2 - De la conclusion du contrat de Titre 3 - De l ex cution, de la suspension et de la modification du contrat de travail ..9 Titre 4 - De la cessation du contrat de travail ..14 Titre 5 - Des p nalit s ..21 Livre 3 - Des conditions de travail ..22 Titre 1 - De la dur e du travail , du travail de nuit, du repos et des cong s ..22 Titre 2 - De la sant et de la s curit au travail ..25 Titre 3 - Des salaires et frais de voyage ..28 Titre 4 - Des p nalit s ..32 Livre 4 - Des organisations professionnelles d employeurs et de Titre 1 - Des organisations syndicales.
www.Droit-Afrique.com Tchad Code du travail 3/57 Art.8.- Aucun employeur ne doit user de moyens de pression à l’encontre ou en faveur d’une organi-
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