Transcription of TRAITÉ DE LISBONNE
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TRAITÉ DE LISBONNE
TRAIT DE LISBONNE modifiant le trait sur l Union europ enne,le trait instituantla Communaut europ enneet certains actes connexes,sign LISBONNE le 13 d cembre 2007 DE LISBONNE modifiant le trait sur l Union europ enne,le trait instituant la Communaut europ enneet certains actes connexes,sign LISBONNE le 13 d cembre 2007PR AMBULESA MAJEST LE ROI DES BELGES,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE BULGARIE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE TCH QUE,SA MAJEST LA REINE DE DANEMARK,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE F D RALED ALLEMAGNE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE D ESTONIE,LA PR SIDENTE D IRLANDE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE HELL NIQUE,SA MAJEST LE ROI D ESPAGNE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE FRAN AISE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE ITALIENNE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE CHYPRE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE LETTONIE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE LITUANIE,SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DELUXEMBOURG,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE HONGRIE,LE PR SIDENT DE MALTE,SA MAJEST LA REINE DES PAYS-BAS,LE PR SIDENT F D RAL DE LA R PU
1. Le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice de ces compétences. 2. En vertu du principe d’attribution, l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les Etats membres lui ont attribuées
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