TRAITÉ DE LISBONNE

1 TRAIT DE LISBONNE modifiant le trait sur l Union europ enne,le trait instituantla Communaut europ enneet certains actes connexes,sign LISBONNE le 13 d cembre 2007 DE LISBONNE modifiant le trait sur l Union europ enne,le trait instituant la Communaut europ enneet certains actes connexes,sign LISBONNE le 13 d cembre 2007PR AMBULESA MAJEST LE ROI DES BELGES,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE BULGARIE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE TCH QUE,SA MAJEST LA REINE DE DANEMARK,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE F D RALED ALLEMAGNE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE D ESTONIE,LA PR SIDENTE D IRLANDE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE HELL NIQUE,SA MAJEST LE ROI D ESPAGNE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE FRAN AISE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE ITALIENNE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE CHYPRE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE LETTONIE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE LITUANIE,SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DELUXEMBOURG,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE HONGRIE,LE PR SIDENT DE MALTE,SA MAJEST LA REINE DES PAYS-BAS,LE PR SIDENT F D RAL DE LA R PUBLIQUED AUTRICHE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE POLOGNE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE PORTUGAISE,LE PR SIDENT DE ROUMANIE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE SLOV NIE,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE SLOVAQUE,LA PR SIDENTE DE LA R PUBLIQUE DE FINLANDE,LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SU DE.

2 SA MAJEST LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D IRLANDE DU NORD,SOUHAITANT compl ter le processus lanc par le trait d Ams-terdam et par le trait de Nice en vue de renforcer l efficacit et lal gitimit d mocratique de l Union et d am liorer la coh rence deson action,SONT CONVENUS de modifier le trait sur l Union europ enne,le trait instituant la Communaut europ enne et le trait instituantla Communaut europ enne de l nergie atomique,et ont d sign cet effet comme pl nipotentiaires :SA MAJEST LE ROI DES BELGESGuy VERHOFSTADT,Premier Ministre,Karel DE GUCHT,Ministre des Affaires trang res,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE BULGARIES ergei STANISHEV,Premier Ministre,Ivailo KALFIN,Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires trang res,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE TCH QUEM irek TOPOL NEK,Premier Ministre,Karel SCHWARZENBERG,Ministre des Affaires trang res,SA MAJEST LA REINE DE DANEMARKA nders Fogh RASMUSSENP remier Ministre,Per Stig M LLER,Ministre des Affaires trang res,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE F D RALED ALLEMAGNEDr.

3 Angela MERKEL,Chanceli re f d rale,Dr. Frank-Walter STEINMEIER,Ministre f d ral des Affaires trang res et Vice-Chancelier,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE D ESTONIEA ndrus ANSIP,Premier Ministre,Urmas PAET,Ministre des Affaires trang res,LA PR SIDENTE D IRLANDEB ertie AHERN,Premier Ministre (Taoiseach),Dermot AHERN,Ministre des Affaires trang res,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE HELL NIQUEK onstantinos KARAMANLIS,Premier Ministre,Dora BAKOYANNIS,Ministre des Affaires trang res,SA MAJEST LE ROI D ESPAGNEJos Luis RODR GUEZ ZAPATERO,Pr sident du gouvernement,Miguel ngel MORATINOS CUYAUB ,Ministre des Affaires trang res et de la Coop ration,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE FRAN AISEN icolas SARKOZY,Pr sident,Fran ois FILLON,Premier Ministre,Bernard KOUCHNER,Ministre des Affaires trang res et europ ennes,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE ITALIENNER omano PRODI,Pr sident du Conseil des ministres,Massimo D ALEMA,Vice-pr sident du Conseil des ministres et Ministre des Affaires trang res.

4 LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE CHYPRET assos PAPADOPOULOS,Pr sident,Erato DOZAKOU-MARCOULLIS, des Affaires trang res,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE LETTONIEV aldis ZATLERS,Pr sident,Aigars KALVITIS,Premier Ministre,Maris RIEKSTINS,Ministre des Affaires trang res,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE LITUANIEV aldas ADAMKUS,Pr sident,Gediminas KIRKILAS,Premier Ministre,Petras VAITIEKUNAS,Ministre des Affaires trang res,SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DELUXEMBOURGJean-Claude JUNCKER,Premier Ministre, Ministre d Etat,Jean ASSELBORN,Ministre des Affaires trang res et de l Immigration,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE HONGRIEF erenc GYURCS NY,Premier Ministre,Dr. Kinga G NCZ,Ministre des Affaires trang res,LE PR SIDENT DE MALTE,The Hon Lawrence GONZI,Premier Ministre,The Hon Michael FRENDO,Ministre des Affaires trang res,SA MAJEST LA REINE DES PAYS-BASDr.

5 J. P. BALKENENDE,Premier Ministre,M. J. M. VERHAGEN,Ministre des Affaires trang res,LE PR SIDENT F D RAL DE LA R PUBLIQUED AUTRICHEDr. Alfred GUSENBAUER,Chancelier f d ral,Dr. Ursula PLASSNIK,Ministre f d rale des Affaires europ ennes et internationales,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE POLOGNED onald TUSK,Premier Ministre,Radoslaw SIKORSKI,Ministre des Affaires trang res,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE PORTUGAISEJos SOCRATES CARVALHO PINTO DE SOUSA,Premier Ministre,Lu s Filipe MARQUES AMADO,Ministre d Etat et des Affaires trang res,LE PR SIDENT DE ROUMANIET raian BASESCLU,Pr sident,Ca lin POPESCU TARICEANU,Premier Ministre,Adrian CIOROIANU,Ministre des Affaires trang res,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE DE SLOV NIEJ anez JANSA,Pr sident du gouvernement,Dr.

6 Dimitrij RUPEL,Ministre des Affaires trang res,LE PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE SLOVAQUER obert FICO,Premier Ministre,J n KUBIS,Ministre des Affaires trang res,LA PR SIDENTE DE LA R PUBLIQUE DE FINLANDEM atti VANHANEN,Premier Ministre,Ilkka KANERVA,Ministre des Affaires trang res,LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SU DEFredrik REINFELDT,Premier Ministre,Cecilia MALMSTR M,Ministre pour les Affaires europ ennes,SA MAJEST LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D IRLANDE DU NORDThe Rt. Hon Gordon BROWN,Premier Ministre,The Rt. Hon David MILIBAND,Ministre des Affaires trang res et du Commonwealth,LESQUELS, apr s avoir chang leurs pleins pouvoirs reconnusen bonne et due forme,SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :MODIFICATIONS APPORT ES AU TRAIT SUR L UNIONEUROP ENNE ET AU TRAIT INSTITUANT LA COMMU-NAUT EUROP NNEA rticle premierLe trait sur l Union europ enne est modifi conform ment auxdispositions du pr sent AMBULE1) Le pr ambule est modifi comme suit :a)Le texte suivant est ins r comme deuxi me consid rant.

7 S INSPIRANT des h ritages culturels, religieux et humanistesde l Europe, partir desquels se sont d velopp es les valeurs uni-verselles que constituent les droits inviolables et inali nables de lapersonne humaine, ainsi que la libert , la d mocratie, l galit etl Etat de droit; ;b)Au septi me consid rant devenu huiti me consid rant, lesmots du pr sent trait sont remplac s par du pr sent trait etdu trait sur le fonctionnement de l Union europ enne, ;c)Au onzi me consid rant devenu douzi me consid rant, lesmots du pr sent trait sont remplac s par du pr sent trait etdu trait sur le fonctionnement de l Union europ enne, .DISPOSITIONS G N RALES2) L article premier est modifi comme suit :a)La phrase suivante est ajout e la fin du premier alin a.

8 , laquelle les Etats membres attribuent des comp tences pouratteindre leurs objectifs communs. ;b)Le troisi me alin a est remplac par le texte suivant ; L Union est fond e sur le pr sent trait et sur le trait sur lefonctionnement de l Union europ enne (ci-apr s d nomm s lestrait s ). Ces deux trait s ont la m me valeur juridique. L Union sesubstitue et succ de la Communaut europ enne. 3) Un article 1 bis est ins r : Article 1 bisL Union est fond e sur les valeurs de respect de la dignit humaine, de libert , de d mocratie, d galit , de l Etat de droit, ainsique de respect des droits de l homme, y compris des droits des per-sonnes appartenant des minorit s. Ces valeurs sont communes auxEtats membres dans une soci t caract ris e par le pluralisme, lanon-discrimination, la tol rance, la justice, la solidarit et l galit entre les femmes et les hommes.

9 4) L article 2 est remplac par le texte suivant : Article 21. L Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et lebien- tre de ses L Union offre ses citoyens un espace de libert , de s curit et de justice sans fronti res int rieures, au sein duquel est assur e lalibre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appro-pri es en mati re de contr le des fronti res ext rieures, d asile,d immigration ainsi que de pr vention de la criminalit et de luttecontre ce ph nom L Union tablit un march int rieur. Elle uvre pour le d ve-loppement durable de l Europe fond sur une croissance conomique quilibr e et sur la stabilit des prix, une conomie sociale demarch hautement comp titive, qui tend au plein emploi et au pro-gr s social, et un niveau lev de protection et d am lioration de laqualit de l environnement.

10 Elle promeut le progr s scientifique combat l exclusion sociale et les discriminations, et promeutla justice et la protection sociales, l galit entre les femmes et leshommes, la solidarit entre les g n rations et la protection des droitsde l promeut la coh sion conomique, sociale et territoriale, et lasolidarit entre les Etats respecte la richesse de sa diversit culturelle et linguistique,et veille la sauvegarde et au d veloppement du patrimoine cultureleurop L Union tablit une union conomique et mon taire dont lamonnaie est l Dans ses relations avec le reste du monde, l Union affirme etpromeut ses valeurs et ses int r ts et contribue la protection de sescitoyens. Elle contribue la paix, la s curit , au d veloppementdurable de la plan te, la solidarit et au respect mutuel entre lespeuples, au commerce libre et quitable, l limination de la pau-vret et la protection des droits de l homme, en particulier ceux del enfant, ainsi qu au strict respect et au d veloppement du droitinternational, notamment au respect des principes de la charte desNations L Union poursuit ses objectifs par des moyens appropri s, enfonction des comp tences qui lui sont attribu es dans les trait s.