Search results with tag "Projet de loi"
Mémoire projet de loi 20 - Loi édictant la Loi favorisant ...
www.cmq.orgo Projet de loi n 20 Collège des médecins du Québec 3 (clientèles lourdes, enseignement, soins de fin de vie, traitement des toxicomanies, personnes souffrant de problèmes de santé mentale, couverture des services d’urgence
Note de présentation relative au projet de loi …
www.sgg.gov.ma1 Note de présentation relative au projet de loi n°88.11 modifiant et complétant la loi 17-95 sur les sociétés anonymes Le Maroc a entrepris, ces dernières années, plusieurs réformes visant la modernisation de
REPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de la …
www.courrierdesmaires.frProjet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique NOR : TERL1805474L/Rose-1 EXPOSÉ DES MOTIFS Depuis plusieurs décennies, la société française connaît de profondes mutations.
CONSEIL D’ÉTAT Assemblée générale ... - conseil …
www.conseil-etat.frLe Conseil d’Etat a été saisi le mai162018 d’un projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi a été modifié par saisines cinq
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère du travail
travail-emploi.gouv.frMinistère du travail Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel NOR : MTRX1808061L/Bleue-2 EXPOSE DES MOTIFS Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs
CCE 2017-2666 - Conseil Central de l'Economie
www.ccecrb.fgov.be5 CCE 2017-2666 CCR 10 Le Conseil se félicite que les auteurs de l’avant-projet de loi lui aient transmis l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) réalisée.
ANNEXE 10 FICHES ÉVALUATION PRÉALABLE DES ARTICLES …
www.securite-sociale.frannexe 10 fiches ’Évaluation prÉalable des articles du projet de loi plfss 2018
PROJET DE LOI N° 40.13 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
www.sgg.gov.maPROJET DE LOI N° 40.13 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article Premier : La présente loi a pour objet de fixer le cadre juridique applicable aux aéronefs, aux aérodromes, aux servitudes aéronautiques, à la navigation aérienne, à la protection de
Projet de loi - conseil-etat.fr
www.conseil-etat.fr9. Dans son dernier état, l’étude d’impact du projet de loi, complétée à la demande du Conseil d’Etat, fait certes valoir que le service du ministère de l’intérieur intervient actuellement sur un
PROJET DE LOI ------ EXPOSE DES MOTIFS - …
www.lefigaro.frPage 3 sur 26 Deuxième orientation : renforcer l’équité du système de retraites. Le projet de loi comporte des dispositions qui renforcent le rapprochement des règles
PROJET DE LOI - travail-emploi.gouv.fr
travail-emploi.gouv.fr– 6 – en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage. L’article 6 introduit des souplesses pour faciliter l’investissement dans la formation des salariés et prévoit de nouvelles possibilités de négociation
Projet de loi modifiant la Loi sur l’accès et sur la ...
www.institutions-democratiques.gouv.qc.caProjet de loi modifiant la Loi sur l’accès – Synthèse Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques Page 2
PROJET DE LOI - assemblee-nationale.fr
www.assemblee-nationale.frtexte adoptÉ n° 123 assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 quinziÈme lÉgislature session ordinaire de 2017-2018 12 juin 2018 projet de loi
PROJET DE LOI - assemblee-nationale.fr
www.assemblee-nationale.frtexte adoptÉ n° 113 assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 quinziÈme lÉgislature session ordinaire de 2017-2018 14 mai 2018 projet de loi
PROJET DE LOI - GFSC
www.gfsc.ggPROJET DE LOI ENTITLED The Companies (Guernsey) Law, 2008 ARRANGEMENT OF SECTIONS PART I NATURE AND TYPES OF COMPANIES 1. Nature of a company. 2. Types of company. 3. Protected cell company. 4. Incorporated cell company. 5. Incorporated cell. 6. Company limited by shares. 7. Company limited by guarantee. 8. Unlimited liability company. …
PROJET DE LOI - assemblee-nationale.fr
www.assemblee-nationale.frN° 846 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2018.
PROJET DE LOI - actuel-direction-juridique.fr
www.actuel-direction-juridique.frN° 269 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le …