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ZONE N - carto.siig.fr
Saint Julien de Peyrolas R glement Approbation ZONE N. Il s'agit de zones naturelles et foresti res qui correspondent aux secteurs de la commune, quip s ou non, prot ger en raison : - soit de la qualit des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int r t, notamment du point de vue esth tique, historique ou cologique, - soit de l'existence d'une exploitation foresti re, soit de leur caract re d'espaces naturels. En zone N, le principe est celui de l'inconstructibilit , dans un souci de sauvegarde. Le code de l'urbanisme laisse toutefois la possibilit de d finir des secteurs de taille et de capacit . d'accueil limit es dans lesquels des constructions peuvent tre autoris es, condition qu'elles ne portent atteinte ni la pr servation des sols agricoles et forestiers ni la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
P.L.U. Saint Julien de Peyrolas Règlement – Approbation CROUZET U RBANISME 54 Dans les secteurs soumis à un risque minier de niveau moyen, seuls sont autorisés :
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