Identifiant De Convention Collective

NOTICE POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Cerfa FA14

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CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002

CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 et annexe du 10 décembre 2002 ... Numéro d’identifiant (IDCC) : 2264 Numéro de brochure au journal officiel : 3307 A JOUR AU 1er avril 2010 164 boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS tél : 01 40 47 75 20 – fax : 01 40 47 75 21 www.synerpa.fr . Textes conventionnels Convention collective

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Demande d’aide au reclassement

- une copie du bulletin de salaire mensuel pendant toute la durée du versement de l’indemnité. • Pour la prime au reclassement, - une copie de votre lettre d’engagement ou de votre contrat de travail ou attestation de l’employeur, - le bulletin de salaire du troisième mois civil suivant le début du contrat pour le deuxième versement.