1/ PRESENTATION DU CONTRAT RISQUE …
1/ PRESENTATION DU CONTRAT RISQUE PREVOYANCE Mise en place par une convention de participation de l'employeur Texte réglementaire de référence : décret n°2011-1474 du 10 novembre 2011 relatif à la
Download 1/ PRESENTATION DU CONTRAT RISQUE …
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Documents from same domain
Affaire suivie par l’équipe de votre territoire Courriel ...
www.cdg29.bzhAffaire suivie par l’équipe de votre territoire Téléphone : 02 98 64 11 30 Courriel : selon votre territoire cdg.contact1@cdg29.bzh cdg.contact2@cdg29.bzh
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A …
www.cdg29.bzhC.D.G. 29 Réforme de la N.B.I. liée à l’exercice de certaines fonctions 4 A retenir La NI n’est pas classée dans la catégoie des pimes et indemnités. ’ est un élément obligatoire
AVIS DE CONCOURS - Centre de Gestion du Finistère
www.cdg29.bzhAVIS DE CONCOURS Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine ouvre, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux
EXAMEN PROFESSIONNEL D’AGENT DE MAITRISE …
www.cdg29.bzh2 L’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’agent de maîtrise territorial Conformément aux dispositions prévues à l'article 10 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013, les candidats sont informés qu'ils devront, en cas de succès, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi
Le temps partiel - Centre de Gestion du Finistère - …
www.cdg29.bzhCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère –29336 QUIMPER CEDEX – Tél : …
sanction disciplinaire du 1er groupe - Centre de …
www.cdg29.bzh2 L’article 29 de la Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice de …
GUIDE PRATIQUE A L’ATTENTION DES MEDECINS …
www.cdg29.bzhVACATION Participation aux instances médicales (commission de réforme ou comité médical) : vacation de 174 € par séance (fonction publique territoriale) et frais de déplacement selon barème des
procédure stage et titularisation - cdg29.bzh
www.cdg29.bzhCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère – 29336 QUIMPER CEDEX – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 …
A COMPTER DU 1ER JUILLET 2016 - cdg29.bzh
www.cdg29.bzhN° 05 27/06/2016 1 Rémunération ELUS LOCAUX RETENUE A LA SOURCE - INDEMNITES DE FONCTION 2016 A COMPTER DU 1ER JUILLET 2016 Références Article 47 de la Loi n° 92-147 du 31/12/92 de finances rectificative pour 1992 (J.O. du 5/01/1993)
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION …
www.cdg29.bzhMINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION MINISTERE DU TRAVAIL. Cette instruction ne modifie aucune instruction. Nombre d'annexes : 0 Objet : Mise en œuvre de la réglementation relative aux règles d'hygiène et de sécurité sur les
Related documents
FPH : DPC, FORMATIONS ET COMPÉTENCES - anfh.fr
www.anfh.fr1 d’activitÉ rapport 2016 association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier fph : dpc, formations et compÉtences
Affaire suivie par l’équipe de votre territoire Courriel ...
www.cdg29.bzhrejoindre le contrat groupe couvrant la prévoyance et ses agents ne pourront pas bénéficier de cette couverture. Votre choix de rejoindre …
Numérisation des salles de cinéma - cnc-cinenum.fr
www.cnc-cinenum.frCINENUM Aide à la numérisation des salles de cinéma - notice sur le remboursement de l’avance 6 o La deuxième déclaration devra être effectuée entre le 1er octobre et
CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DES …
www.sncea.fr6 Il peut obtenir d'autres clauses sous réserve qu'elles soient au moins aussi favorables au salarié que les dispositions de la présente convention.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ahi33.org
www.ahi33.orgTITRE I – MEMBRES ARTICLE 1er: ADHÉSION Peuvent adhérer à l’Association toutes personnes physiques ou morales relevant du champ d’application de la santé au travail défini dans le Code du travail, Titre II du Livre VI de la Qua-
STATUTS ARTICLE 9 - CONVOCATION - ahi33.org
www.ahi33.orgLa qualité d’administrateur de droit se perd dans les cas suivants : • la démission du poste d’administrateur, notifiée par écrit au Président ;