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Indiquer le liquidateur au cadre 19A sauf pour une transmission universelle du patrimoine Dans le cas de fermeture d’établissement(s), remplir cadre 12 Nom du support d’annonces légales D.ate de parution Adresse de liquidation : Siège Adresse du liquidateur Autre Transmission universelle du patrimoine
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3310 …
www.coover.frrecouvrement de la TVA au niveau du groupe (art. 1693 ter du CGI), celles-ci doivent cocher impérativement la case ci-contre (y compris la société tête de groupe en tant que membre) ... Direction Générale des Douanes et des Droits indirects (cf. notice de la déclaration CA3).
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