Pièces à fournir et cout pour l’obtention d’un ACD

1 Pi ces fournir et cout pour l obtention d un ACDNOMENCLATURED ossier TechniqueQuatre (4) photocopies de la pi ce d identit (CNI, attestation d identit , carte consulaire ou passeport et extrait d acte de naissanceQuatre photocopies de l attestation de cession attestation villageoiseUne (1) de demande d ACDS tatut dans le cas d une soci t , ONG, communaut et la pi ce du repr sentantPlan de situation100 000 FCFA150 000 FCFAD ossier techniqueQuatre (4) photocopies de la pi ce d Identit (CNI, attestation d Identit , Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d acte de naissance Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la lettre d Attribution ou du Permis d HabitationUne (1) fiche de demande de l D)Plan de situationQuatre (4) photocopies de la pi ce d Identit (CNI ou attestation d Identit ou Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d Acte de naissanceL original de l + 4 copiesDeux copies du Plan Vis par le g om tre asserment du cadastre (cachet sec)Une (1) fiche de demande d ACDUn Etat Foncier avec historiqueUn plan de situation80 000 CFA90 000 CFAQ uatre (4) photocopies de la pi ce d Identit (CNI ou attestation d Identit ou Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d Acte de naissanceDeux copies du Plan Vis par le g om tre asserment du cadastre (cachet sec)Une (1) fiche de demande d ACDUn Etat Foncier avec historiquePlan de situationQuatre (4) copies de la Lettre d Attribution + l originalDossier techniqueQuatre (4) photocopies de la pi ce d identit (CNI attestation d identit , carte consulaire ou passeport et extrait d acte de naissance)SuperficieNouvelle demandeAvec LAAvec TF ou ACPQ uatre photocopies (4))))

2 D attestation villageoise,0 ha115 000 CFA100 000 CFAL ettre d attribution ou autre titre 1 ha140 000 CFA110 000 CFAUne (1) demande d 2 ha190 000 CFA120 000 CFAUn plan de situation2 3 ha240 000 CFA130 000 CFAUn tat topographique3 ha et plus290 000 CFA140 000 CFAS uperficieNouvelle demandeAvec LAAvec TF ou ACP0 ha125 000 1 ha150 000 CFA1 2 ha200 000 CFA2 3 ha250 000 CFA3 ha et plus300 000 CFAS uperficieNouvelle demandeAvec LAAvec TF ou ACP0 ha275 000 1 ha300 000 CFA1 2 ha350 000 CFA2 3 ha400 000 CFA3 ha et plus450 000 CFAD ossier Technique (21 copies de l extrait si le titre n est pas cr ), et 2 pour titre cr eQuatre (4) photocopies de la pi ce d identit (CNI, attestation d identit , carte consulaire ou passeport et extrait d acte de naissance)Quatre photocopies (4) de l attestation de cession , attestation villageoise, ou lettre d attribution ou autre titre quivalenteUne (1) de demande d DPhoto de la maison si le terrain est b tiPlan de situationACD REGULARISATIONPARTICULIER 100 000 CFAASSOCIATION 150 000 CFASOCIETE 450 000 CFAACD HORS LOTISSEMENT APPROUVEPARTICULIER80 000 CFAASSOCIATION, ONG, CULTE100 000 CFA90 000 CFASOCIETE250 000 CFA240 000 CFA250 000 FCFA100 000 CFAACP Ou LA+TFPERSONNE PHYSIQUESOCIETEASSOCIATION240 000 CFA80 000 CFA240 000 CFA90 000 CFADENOMINATIONMONTANTACD Avec lotissement approuv attestation VillageoisePERSONNE PHYSIQUESOCIETEASSOCIATION450 000 FCFAL ettre d Attribution90 000 CFA