REGLEMENT INTERIEUR POLE SANTE …

1 REGLEMENT INTERIEUR POLE DE SANTE MONTMIRAILLAIS1 OBJET SOCIALEn application des dispositions des articles et du Code de la sant publique, la soci t a pour objet d interlocuteur la municipalit pour les sujets concernant les rapports entre les locataires (professionnels de sant ) et le propri taire (commune de Montmirail). rer ou participer la gestion des fonds, dont ceux du Fonds d Intervention R gionale (FIR) attribu s pour la r alisation et le fonctionnement du travail en r seau des professionnels intervenant aupr s du er un fonctionnement en r seau formalis . velopper une formation professionnelle interdisciplinaire, adapt e aux pratiques et aux recommandations actuelles et velopper l exercice en commun, par ses associ s, d activit s : -de coordination th rapeutique, entendue comme les proc dures mises en place au sein de la soci t et des partenaires, visant am liorer la qualit de la prise en charge et la coh rence du parcours de soin.

2 -d ducation th rapeutique telle que d finie l article Code de la sant publique. -de coop ration entre les professionnels de sant telle que d finie l article de la sant publique. 6. D velopper la permanence et la continuit des soins. 7. F d rer les professionnels de sant autour d un projet de sant labor par eux et approuv par l ARS. 8. Mettre en commun des moyens pour faciliter l exercice de l activit professionnelle de chacun de ses associ s. 9. Impliquer les professionnels dans les campagnes de Sant Publique et dans la promotion de la sant , de l ducation et de la pr vention conform ment aux donn es actualis es de la recherche scientifique ou des recommandations nationales. 10. Faire voluer l exercice des professionnels en fonction de l volution des techniques et des pratiques. 11. Collaborer avec les r seaux de soin qui se mettent en place (soins palliatifs, diab ) 12.

3 Participer la formation initiale des tudiants des diff rentes professions m dicales et param dicales. 13. Participer ou engager des actions de recherche en soins primaires. 14. R aliser toutes les op rations se rattachant directement ou indirectement son objet social, sans alt rer le caract re civil et professionnel de associ s de la SISA :-Madame CHEVALIER-CHANSEL G raldine-Monsieur MAZZA Sylvio-Monsieur SIX Jean Charles -Madame TERNOIS Lucie 3 Membres vacataires - Mademoiselle BOURDON Florence - Monsieur BRULFERT Francis - Mademoiselle BRUNEAUX Roselyne - Monsieur CHEVRIOT Philippe - Madame CIERQ Martine - Madame COLLAS Fran oise - Madame COLSON Aur lie - Monsieur CORCY Jean Marc - Monsieur COURTOIS Michael - Mademoiselle DAUTEL Alexandra - Madame DIDIER Natacha - Madame ESNAULT Jessica - Mademoiselle GOUESBIER Julie - Monsieur GOZALO Emmanuel - Madame HOURLIER-CORNELISE ANNE - Madame MEREAUX Estelle - Mademoiselle MOINIER Sabine - Monsieur MOREAUX Thierry - Madame PAVAUX Nathalie - Madame PELLETIER-RAHIR Val

4 Rie - Madame PICARD Charlotte - Mademoiselle PIETREMENT Nathalie - Madame PIZZO Rachel - Monsieur RAIN Florent - Madame RUIZ-COLLAS Catherine - Monsieur THOMAS Axel 4 Ouverture de l tablissement et continuit des soins-heures d ouverture : 8h 19h du lundi au vendredi 8h 13h le samedi-fermeture : du samedi 13 h au lundi matin 8h appeler le 15 Chaque soir partir de 19h au lendemain 8h appeler le 15 Pendant ces p riodes (de fermeture), tout locataire de l tablissement d sirant travailler, devra assurer lui-m me et ses frais l accueil physique et t l phonique des patients Par ailleurs un tour de r le sera tabli entre les praticiens pour assurer la fermeture et la s curit des locaux, attendu que certains resteront bien au-del des heures de fermeture.

5 -Ouverture des cabinets individuels . conditions d acc s des locataires aux locaux : Au niveau des bureaux, chaque praticien a la cl de son bureau, qu il verrouillera lors de son d part en fin de journ e. Pour le b timent, en cas d arriv e en dehors des heures d ouverture, chaque praticien disposera d une cl de l entr e cet usage. Il devra aussit t d connecter l alarme. Man uvre inverse en cas de dernier partant de la journ e. A noter qu il est conseill de fermer son propre b timent lorsqu on est le dernier partant de sa section afin de s curiser les lieux et permettre au tout dernier partant de la journ e de gagner du des soins Les professionnels d une m me sp cialit , dans la mesure du possible, s organiseront pour, soit prendre leur cong de mani re diff r e, soit se faire remplacer , attendu que chaque professionnel est libre de prendre autant de cong que bon lui semble en respectant autant que possible le principe de permanence minimale.

6 Planning de pr sence permettant d assurer la continuit des soins lors des horaires de l tablissement : ( tablir par chacun des locataires ) Cf pi ce jointe -Consultations non programm es et urgences Elles seront organis es selon les modalit s suivantes : (planning tablir pour m decins, kin s, infirmier(e)s Cf pi ce jointe 5 Collaboration- Remplacement-StagiairesLes praticiens pourront travailler avec un collaborateur au sein du P le de Sant sous r serve d avoir tabli un contrat vis par leur CDO (Conseil de L Ordre) et apr s validation de l association. A noter qu un contrat sera tabli entre chaque praticien et le collaborateur pr sag .Pour les remplacements : le choix du rempla ant sera individuel, un contrat de remplacement sera tabli entre l associ et le rempla ant avec contr le du CDO. Le rempla ant donnera un compte rendu de ses consultations au praticien remplac.)

7 Le rempla ant pourra b n ficier du logement d tudiant situ dans le P le de Sant selon les conditions du bail fix es par la mairie de les stagiaires : le local d tudiant leur sera galement propos et ils travailleront sous la coupe du ma tre de stage6 Regroupement de professionnels de sant La libert de chacun et de la patient le sera respect e. Chacun s obligera la plus grande discr tion. Chaque professionnel disposera de sa propre patient le, s interdira d obliger ses patients avoir recours imp rativement aux autres professionnels pr sents dans les locaux. Concernant la tenue du dossier m dical et le partage interprofessionnel des donn es, il est de la responsabilit de chaque professionnel de tenir jour son dossier patient. Le partage de donn es entre professionnels dont la sp cialit est directement en rapport avec la probl matique du patient est subordonn au respect du secret m dical et l accord du patient.

8 Concernant l application des protocoles de soins, l tablissement et la validation de ceux-ci ils devront tre suivis et respect s dans la mesure du possible, en tenant compte des caract ristiques individuelles de chaque patient 7 Fonctionnement -Personnel salari : accueil , secr tariat, entretien Il est pr vu l emploi de trois personnes temps partiel qui assureront l accueil des patients ; le secr tariat ,prioritairement pour les patients des m decins, s occupera galement de l accueil et r ponses aux questions des patients des autres professionnels de sant . On entend par accueil , l accueil des patients, la pr paration des dossiers papiers, la prise de rendez-vous, l orientation des patients dans les b timents. Quelques heures seront d di es aux r unions pluridisciplinaires et staffs(organisation, convocation des professionnels de sant , r daction des comptes rendus).

9 L entretien des parties locatives individuelles des m decins(voire des kin sith rapeutes) leur sera galement confi . Les autres professionnels de sant auront leur charge l entretien de leurs locaux. -Informatique Deux r seaux seront install s : . l un utilis par les m decins qui disposeront d un poste par bureau ,plus un pour la salle de soins(qui servira aussi aux comptes rendus des r unions pluridisciplinaires) et un serveur d di , les autres professionnels ayant choisi de garder leur logiciel habituel .un autre , interne , avec son propre serveur permettra aux praticiens de professions diff rentes de communiquer entre eux. Pour les communications avec les autres professionnels de l Association Loi 1901 et ceux ext rieurs l association, l usage d APICRYPT sera possible. -T l phonie La mairie assure l installation d un standard t l phonique et des postes dans les bureaux.

10 Chacun prendra ses dispositions pour louer une ligne en propre. Un abonnement suppl mentaire sera pris pour les m decins et le secr tariat. -Internet La mise en place et l utilisation d une ligne internet est confi e chaque professionnel en d sirant une. -R unions de fonctionnement dans le b timent La salle de r union servira un certain nombre de r unions annuelles : l Assembl e G n rale, une ou plusieurs Assembl es extraordinaires, des pr parations d action de pr vention, des formations pluridisciplinaires, des protocoles de soins, des staffs (mensuels) -Fonctions attribu es aux g rants de la Maison de Sant (MSP) D sign s pour une dur e de 3 ans renouvelables ils sont investis pour administrer les biens et affaires de la soci t , conform ment l objet social. Ils veillent l accomplissement des formalit s l gales. Les actes d ali nation ou de disposition de tous droits et biens, mobiliers et immobiliers, de m me que toutes op rations d emprunt, d aval, de caution ou d achats pour un montant sup rieur 1 OOO doivent tre pr alablement autoris s par une d cision collective des associ s selon les conditions fix es l article 27 des statuts de la SISA.