guide

1 Co n st r u i r e o u r habiliter u n petit quipement p u b l i Cmise j o u r j u i n 2012guided e la ma trise d ou v r a g e pu b l i q u eISBN 2-9512793-0-2D p t l gal 2 me trimestre 1998 Qui Ce dOCu MeNT eST-i L deST iN ?Ce document est destin aux Ma tres d Ouvrage Publics occasionnels, c est- -dire ceux qui r alisent exceptionnellement une op ration de construction et qui ne disposent donc pas des comp tences administratives et techniques ni de l exp rience n ces-saires son bon d ne s adresse pas aux sp cialistes, qui n y trouveront pas les r ponses aux questions tr s pr cises qu ils peuvent se ne concerne pas les op rations complexes, faisant appel des proc dures lourdes telles qu un concours d architecture, ou exceptionnelles telles que la conception-r y traitera d op rations moyennes.

2 C est- -dire d op rations de construction ou de r habilitation r alis es par la Ma trise d Ouvrage Publique pour son propre compte, qui ne n cessitent pas de concours d architecture, et font appel des techniques courantes. En d autres termes on s int ressera l immense majorit des op rations des communes. COMMeNT eST-i L OR gANiS ?Il pr sente successivement :1. une description succincte du d roulement de l encha nement des diff rentes ta-pes d une op ration, ainsi qu un une s rie de fiches d crivant plus en d tail : l Ouvrage Public et ses particularit s, les acteurs, leurs missions et leurs obligations respectives, les diff rents types de contrats liant les acteurs, les tudes et les proc causes d chec les plus fr quentes sont signal es, ainsi que les principales condi-tions r unir pour assurer la r ussite de l op ration.

3 COMMeNT PeuT-ON L uTiLiSeR ?On peut l utiliser de plusieurs fa ons :1. En faire une lecture exhaustive, du d but la fin, m thode la plus fastidieuse; cel-le-ci ne pr sente que peu d int r t, compte tenu du d lai de r alisation du projet, qui laisse tout le temps n cessaire pour la reprendre en temps voulu;2. Rechercher dans le sommaire les fiches en rapport avec la question que l on se pose;3. Rechercher dans la liste des questions types propos es la ou les fiche(s) apportant la r ponse;4. Utiliser l index, qui indique par rapport des mots-clefs les fiches que soit la m thode utilis e, il est utile de lire au moins la fiche DESCRIPTION DU DEROULEMENT D UNE OP RaTION qui donne une vue d ensemble de l encha -nement des diff rentes tapes de la r alisation du projet, de l id e de d part la r ception des sentation d u d o C u m e n tguide - 2012 QueLLe eST SON AMBiTiON ?

4 L ambition de ce document est de donner aux Ma tres d Ouvrage Publics occa-sionnels les informations et les rep res n cessaires pour qu ils puissent remplir les exigences de leur mission et mener bien leur projet sans se perdre dans le maquis de la r glementation, extr mement complexe en ce domaine. Dans ce but, il d crit la m thode de travail qui d coule de la r glementation, m thode simple pour les projets courants, et dont l application reste le meilleur gage de qualit de la r ambition s arr te l , mettre la disposition des Ma tres d Ouvrage Publique occasionnels un document de r f rence, d acc s ais , leur permettant : 1. d organiser au mieux la conduite de leur projet, des tudes pr alables la mise en service de l ouvrage;2.

5 De respecter la r glementation;3. d assurer la r ussite du projet par la qualit de la r - 2012 LeS RAiSONS eT Le CONTeN u de LA MiSe JOu R 2012 Introduire dans le guide les modifications des cadres l gislatif et r glementaire apparues depuis la premi re mise jour (2004) : la r forme du Code des march s publics (d cret du 1er ao t 2006 et circulaire d application du 3 ao t 2006) : transcription de deux directives europ ennes du 31 mars 2004 relatives la coordination des proc dures de passation des march s publics de tra-vaux, de fournitures et de services et la coordination des proc dures de passation des march s dans les secteurs sp ciaux et mise en place de dispositions favorisant l acc s des PME la commande publique le d cret du 4 f vrier 2005 apportant diverses modifications au d cret relatif l obligation de d coration des constructions publiques et la circulaire du 30 septembre 2006 qui clarifie et modernise l application du 1% artistique.

6 Depuis la r forme de 2006, les modifications du cadre l gislatif et r glementaire sont les suivantes : D cret n 2008-1334 du 17 d cembre 2008 modifiant diverses dispositions r gis-sant les march s soumis au Code des march s publics et au d cret pris pour l application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux march s pass s par certaines per-sonnes priv es ou publiques non soumises au Code des March s Publics. D cret n 2008-1355 du 19 d cembre 2008 de mise en uvre du plan de relance conomique. D cret n 2008-1356 du 19 d cembre 2008 relatif au rel vement des seuils du Code des March s Publics. D cret n 2011-1000 du 25 ao t 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux march s et contrats relevant de la commande publique.

7 Circulaire du 14 f vrier 2012 relative au guide des bonnes protiques en mati re de march s publics. D cret n 2011-1853 du 9 d cembre 2011 relevant le seuil de dispense de publi-cit et de mise en concurrence 15 000 . D cret n 2011-2027 du 29 d cembre 2011 augmentant les seuils applicables aux march s et contrats relevant de la commande publique. ReMeRCieMeNTSLa mise jour a t effectu e par le CAUE 44 (Vincent DEGROTTE, Directeur) en collaboration avec l Observatoire R gional de la Commande Publique des Pays de la Loire (Lucile CaILLaUD, juriste) sur la base du document initi par le CAUE j o u r 2012guide - 2012 PR SeNTATiON du dOCuMeNT SOMMAiRe, iNdeX, QueSTiONS-TYPeS FiCHeS00-LA CONdui Te du PROJeT 01-Le calendrier simplifi d une op ration 02-La description du d roulement d une op ration10-LeS d FiNiTiONS 11-L ouvrage public et la qualit 12-Le programme op rationnel 13-Le temps du projet 14-Le co t du projet20-LeS ACTeuRS 21-Le Ma tre d ouvrage Public (MOP) 22-Le Conducteur d Op ration (COp) et l assistant au Ma tre d Ouvrage (AMO)

8 22bis-Le Mandataire 23-Le Ma tre d uvre (M ) 24-Le Contr leur Technique (CT) 25-Le Coordonnateur S curit et Protection de la Sant (CSPS) 26-Les Entreprises30-LeS CONTRATS 30-Le choix de la proc dure de march 31-Le march de Ma trise d uvre 32-Les march s autres que de ma trise d oeuvre et de travaux 33-Les march s n goci s 34-Les march s de travaux 35-L assurance dommages d ouvrage 36-Le mandat de ma trise d ouvrage40-LeS PROC duReS eT LeS T udeS 41-Les proc dures pr alables 42-Les tudes pr op rationnelles 43-Les tudes de programme 44-La mission de ma trise d uvre 45-Le contr le technique 46-La coordination S curit - Protection de la Sant 47-L obligation de d coration 1% artistique 50-LeS TRAVAuX 51-La pr paration des travaux 52-Le suivi des travaux 53-La r ception des travauxANN eXeS A - Glossaire des sigles et abr viations B.

9 Bibliographieso m m a i r eguide - 2012in d e xguide - 2012L INFORMATION RECHERCH E SE TROUVE FICHEN TITRE appel la concurrence, appel d offres3134 MaRCH DE MaITRISE D OEUVREMaRCH S DE TRaVaUXarchitecte23Ma TTRE D OEUVRE assistance la Ma trise d Ouvra-ge22 CONDUCTEUR D OP RaTION ET aSSISTaNT LA MA TRISE D OUVRAGE assistance au Ma tre d Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (aCT)44 MISSION DE Ma TRISE D OEUVRE assistance au Ma tre d Ouvrage pour les op rations de r cep-tion (aOR)44 MISSION DE Ma TRISE D OEUVRE assurance dommages d ouvrage35 ASSURANCE DOMMAGES D OUVRAGE avant-Projet (aVP), avant-Projet Sommaire (aPS) et avant-Projet D finitif (aPD)44 MISSION DE Ma TRISE D OEUVREC oncertation4311 TUDES DE PROGRAMMEOUVRAGE PUBLIC ET QUALIT Conduite d op ration22 CONDUCTEUR D OP RaTION ET aSSISTaNT LA MA TRISE D OUVRAGEC ontr le technique2445 CONTR LEUR TECHNIQUECONTR LE TECHNIQUEC oordination des travaux44 MISSION DE Ma TRISE D OEUVREC oordination s curit et protec-tion de la sant 2546 COORDONNaTEUR SPSCOORDINaTION SPSCo t14CO T DU PROJETD cisions du Ma tre d Ouvrage020144 DESCRIPT.

10 D ROULEMENT D UNE OP Ra-TIONCaLENDRIER SIMPLIFI D UNE OP RaTIONMISSION DE Ma TRISE D OEUVRED claration d ouverture de chantier51PR PaRaTION DES TRaVaUXD claration pr alable51PR PaRaTION DES TRaVaUXD lais134426 TEMPS DU PROJETMISSION DE Ma TRISE D OEUVREENTREPRISESD irection de l ex cution des contrats de travaux (DET)44 MISSION DE Ma TRISE D OEUVRED ossier de consultation des entreprises44 MISSION DE Ma TRISE D OEUVRED ossier des interventions ult -rieures sur l ouvrage (DIUO)2546 COORDONNaTEUR SPSCOORDINaTION SPSE nveloppe financi re pr vision-nelle142143CO T DU PROJETMA TRE D OUVRAGE PUBLIC TUDES DE PROGRAMMEE squisse (ESQ)44 MISSION DE Ma TRISE D OEUVREE tudes d x cution (EXE)44 MISSION DE Ma TRISE D OEUVREE tudes g otechniques3242 MaRCH S aUTRES QUE DE Ma TRISE D OEUVRE ET DE TRaVaUX TUDES PR OP RaTIONNELLESF aisabilit 42 TUDES PR OP RaTIONNELLESG aranties d cennale et con-tractuelle53R CEPTION DES TRaVaUXLever topographique3242 MaRCH S aUTRES QUE DE Ma TRISE D OEUVRE ET DE TRaVaUX TUDES PR OP RaTIONNELLESMa trise d uvre2344Ma TRE D OEUVREMISSION DE Ma TRISE D OEUVREM andat de ma trise d ouvra-ge22bis36LE MaNDaTaIRELE MANDAT DE MA TRISE D OUVRAGEM arch s de travaux, de ma -trise d CHOIX DE La PROC DURE DE MaRCH Opportunit 42 TUDES PR OP RaTIONNELLESO rdre de service51PR PaRaTION DES TRaVaUXPlan g n ral de coordination (PGC)