SC120-25 (Décembre 2015) Tarifs METROPOLE - PRO

1 TARIF(1) APPLICABLE PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 2017 POUR LA METROPOLE R serv aux Installateurs Professionnels(2) Les formulaires d attestation de conformit sont commander sur notre site Internet ou par correspondance : CONSUEL Service administration des ventes Les Collines de l Arche, 76 route de la Demi-Lune 92057 PARIS LA DEFENSE Cedex Les formulaires d attestation de conformit ont une dur e de validit d un an. Pass ce d lai, ces formulaires ne seront ni repris ni chang s. Seul l installateur ayant r alis l installation (ou le ma tre d ouvrage lorsqu il proc de lui-m me l installation ou la fait ex cuter sous sa responsabilit ) peut acheter un formulaire d attestation de conformit . Un formulaire d attestation de conformit ne peut pas tre r troc d un tiers. Formulaires d attestation de conformit : calcul du montant r gler la commande (1) Tarif applicable pour les installations hors sites isol s. Pour les sites isol s : visite sur devis.

2 (2) Les installateurs professionnels en lectricit qui commandent pour la premi re fois doivent fournir une des pi ces justificatives suivantes : Extrait K bis, extrait registre des m tiers, assurance d cennale, qualification Qualifelec ou QualiPV domaine lectricit . (3) Services Arc en Ciel et AC-express disponibles sur (4) Tout installateur nouvellement justifi en tant que professionnel de l lectricit devra, compter de la date de sa justification, acheter 3 formulaires d attestation de conformit au tarif Non Professionnel avant de pouvoir b n ficier du tarif d gressif Professionnel. (5) Locaux recevant des travailleurs et/ou du public, immeubles de grande hauteur, etc. (6) Installations ext rieures usage non domestique et non soumise r glementation particuli re : Eclairage public, dicules, mobiliers urbains, etc. (7) Pour les installations de puissance sup rieure 36 kVA au point de livraison : visite sur devis d faut d un rapport tabli par un v rificateur.

3 Visite renouvel e pour v rification de mise en conformit apr s une visite ayant r v l des non-conformit s, par visite de chantier (frais de d placement inclus) Par visite de chantier (frais de d placement inclus) : 193,26 TTC (dont TVA 32,21 ) Seconde visite dans le cas d installation n ayant pu faire l objet d une visite (chantier ferm , travaux insuffisamment avanc s, locaux inaccessibles, visite annul e par l ) Par visite de chantier (frais de d placement inclus) : 116,69 TTC (dont TVA 19,45 ) Format ELECTRONIQUE(3)Format PAPIERF ormulaire d attestation de conformit JAUNE Nouveaux professionnels(4) :Nouveaux professionnels(4) :les 3 premiers formulaires d'AC au tarif unitaire de : 119,68 TTC (dont TVA 19,95 ).Ensuite, le tarif ci-dessous s 3 premiers formulaires d'AC au tarif unitaire de : 120,89 TTC (dont TVA 20,15 ).Ensuite, le tarif ci-dessous s :Professionnels :(68,25 + (21,49 x N)) x 1,20 = montant TTCavec N = nombre de formulaires command s.

4 (68,25 + (22,50 x N)) x 1,20 = montant TTCavec N = nombre de formulaires command d attestation de conformit VERT - Installation soumise r glementation particuli re (5)- Parties communes et/ou services g n raux d immeuble- Installations ext rieures (6) (7)Formulaire d attestation de conformit BLEU Nouveaux professionnels(4) :Nouveaux professionnels(4) :les 3 premiers formulaires d'AC au tarif unitaire de : 166,42 TTC (dont TVA 27,74 ).Ensuite, le tarif ci-dessous s 3 premiers formulaires d'AC au tarif unitaire de : 167,62 TTC (dont TVA 27,94 ).Ensuite, le tarif ci-dessous s :Professionnels :(100,25 + (33,16 x N)) x 1,20 = montant TTCavec N = nombre de formulaires command s.(100,25 + (34,16 x N)) x 1,20 = montant TTCavec N = nombre de formulaires command d attestation de conformit VIOLET Nouveaux professionnels(4) :Nouveaux professionnels(4) :les 3 premiers formulaires d'AC au tarif unitaire de : 190,52 TTC (dont TVA 31,75 ).

5 Ensuite, le tarif ci-dessous s 3 premiers formulaires d'AC au tarif unitaire de : 191,74 TTC (dont TVA 31,96 ).Ensuite, le tarif ci-dessous s :Professionnels :(100,25 + (53,25 x N)) x 1,20 = montant TTCavec N = nombre de formulaires command s.(100,25 + (54,26 x N)) x 1,20 = montant TTCavec N = nombre de formulaires command installations de production d lectricit SANS dispositif de stockage(photovolta que, olienne, cog n ration, hydro- lectricit ,..) Toutes installations de production d lectricit AVEC dispositif de stockage(photovolta que, olienne, cog n ration, hydro- lectricit ,..) (52,64 x N) x 1,20 = montant TTCavec N = nombre de formulaires command s.(53,64 x N) x 1,20 = montant TTCavec N = nombre de formulaires command de productionInstallations de consommation- Locaux usage d habitation ou d pendances - Installations usage domestiquesCerfa n 15524*01 Cerfa n 15523*01 Cerfa n 12507*03 Cerfa n 12506*03SC 120-27 (Septembre 2017) TARIF APPLICABLE PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 2017 POUR LA METROPOLE R serv aux Installateurs Professionnels A l ach vement des travaux d lectricit et vingt jours au moins avant la date probable de mise en service du raccordement de l installation au r seau public de distribution d lectricit , le formulaire d attestation de conformit d ment rempli doit tre envoy la D l gation R gionale du CONSUEL correspondant au lieu du chantier.

6 Le formulaire d attestation de conformit doit tre accompagn des l ments indiqu s sur DIRECTIONS REGIONALES CONSUEL Consultez notre site : CONSUEL NORD-OUEST 9, rue de Su de CS 30813 35208 RENNES Cedex 02 D partements : 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-5 0-53-56-61-72-76-85. CONSUEL NORD-EST 8, rue Louis Neel Synergie Park Lezennes CS 90127 59030 LILLE Cedex D partements : 02-08-10-21-25-39-51-52-54-55-57-58-59-6 0-62-67-68-70-71-75-77-78-80-88-89-90-91 -92-93-94-95. CONSUEL SUD-EST 6, espace Henry Vall e Parc Actitec - CS 60615 69366 LYON Cedex 07 D partements : 01-03-04-05-06-07-13-15-20 (2A et 2B)-26-38-42-43-63-69-73-74-83-84. CONSUEL SUD-OUEST 20, avenue Escadrille Normandie-Niemen BP 60162 31704 BLAGNAC Cedex D partements : 09-11-12-16-17-19-23-24-30-31-32-33-34-4 0-46-47-48-64-65-66-79-81-82-86-87. SC 120-27 (Septembre 2017)