Exonération du ticket modérateur en rapport avec ...

1 1 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieExon ration du ticket mod rateuren rapport avec uneAffection deLongueDur e et odontologieArticle L du Code de S curit Sociale2 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieUne affection de longue dur e exon rante est une maladie dont la gravit et / ou le caract re chronique justifient une prise en charge 100 % par l assurance maladieUne maladie chronique est une maladie : de longue dur e volutive souvent associ e une invalidit souvent associ e la menace de complications gravesLes affections de longue dur e exon rantes et l odontologie3 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieExon ration du ticket mod rateur Des affections de longue dur e ouvrent droit, sous certaines conditions, l exon ration du ticket mod rateur Le ticket mod rateur est la part nonremboursable par l Assurance maladie, desprestations ennature.

2 Qui reste la chargede l assur Les affections de longue dur e exon rantes et l odontologie4 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et Odontologie affection liste (30 maladie ALD 30 ) Affections hors liste Polypathologie invalidanteLes 3 cas d ALD exon rantesLes affections de longue dur e exon rantes et l odontologie5 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieETM POUR ALD 30(article du Code de la S curit sociale) L exon ration peut tre accord e au titre d une ouplusieurs affections figurant sur une liste de 30maladies de longue dur e, fix e par d cret Les conditions d admission sont d finies par laHaute Autorit de Sant (HAS) en fonction decrit res m dicaux de gravit ou d volutivit Les affections de longue dur e exon rantes et l odontologie6 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieETM pour ALD hors liste et polypathologie invalidante Polypathologie invalidanteArticle du Code de la SSet du RICPP lusieurs affections.

3 Caract ris es Entra nant un tat pathologique invalidant N cessitant des soins continus D une dur e pr visible sup rieure 6 mois Pathologie hors listeArticle L du Code de la SS et du RICPNon inscrite sur la liste des ALD 30 Crit res d admission Forme grave d une maladie Forme volutive ou invalidante d une maladie grave avec notion de traitement prolong (sup rieur 6 mois) Traitement particuli rement co teuxLes affections de longue dur e exon rantes et l odontologie7 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieLe formulaire de prise en chargeIl est appel protocole de soins C est lem decin traitantqui doit l tablir en concertation avec les m decins sp cialistes et les chirurgiens dentistes qui suivent le malade Il comportela liste des soins et traitements qui sontpris en charge 100 %dans le cadre de l affection delongue dur e.

4 Apr s accord de l assurance maladieLes affections de longue dur e exon rantes et l odontologie8 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et m decin traitant tablit le formulaire de prise en chargeen concertation avecle ou les m decins fois le protocole r dig avec la liste pr cise des soins pris en charge 100%, le m decin traitant le signe et l envoie au m decin conseil de l m decin conseil donne son accord au plus tard dans les 30 jours suivant lademande, un d lai qui lui permet de s entretenir avec le m decin traitant si besoinest. Il signe le formulaire et le renvoie au m decin traitant. De son c t l assur re oit un courrier l informant de la prise en charge 100% desa m decin traitant remet le volet qui lui est destin son patient qui le signe tapesLes affections de longue dur e exon rantes et l odontologie9 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieInformations concernant la maladieLes actes et prestations concernant la maladieEtabli par le M decin Traitant4 VOLETS.

5 1-renvoy par le m decin conseil au m decin traitant2-conserv par le m decin conseil3-destin au patient (renvoy par le MC au MT qui le remet au patient)4-permet le versement de la r mun ration du m decin traitant dans certaines situationsle patient doit pr senter le volet 3 tous les m decins consult s10 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieLe m decin traitant coordonne la prise en charge 100%Le formulaire volue avec le patient : le m decin traitant lorsqu il renouvelle le protocole,actualisele formulaire si lui ou l un des praticiens qui suivent le patient le jugent n cessaireLes affections de longue dur e exon rantes et l odontologie11 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieLe volet patient Ce volet permet au patient deconna tre les soins ettraitementsen lien avec sa maladie Il permetl acc s direct aux m decinsintervenant dans le suivi de sa maladie.

6 Sans passer par son m decin traitant il doit tre pr sent chaque m decinconsult dans le cadre de l affection de longue dur eLes affections de longue dur e exon rantes et l odontologie12 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieL ordonnance bizone L'ordonnancebizonepermetdedistinguerclai rement les prescriptions en rapport ou nonavec une affection de longue dur e ( )exon rante. Cette ordonnance comprend : une partie haute r serv e aux prescriptionsn cessit es parl affection de longue dur e une partie bassepour les autres prescriptionsLes affections de longue dur e exon rantes et l odontologie13 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieTrouver les info sur les ALD14 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieMalade exon r : prise en charge 100 % pour des actes bucco-dentaires en rapport direct avec la maladie exon cas de figures : Les troubles sont li s l affection (ex.)

7 - : gingivopathie, parodontopathie) Les troubles sont li s au traitement de l affection (ex. psychose : psychotropes l origine d asialie) Les actes sont impos s par le traitement de l affection (ex. - tumeurs malignes oro-faciales : extractions dentaires n cessit es par le protocole op ratoire)Affections de longue dur e et pathologie dentaireLes affections de longue dur e exon rantes et l odontologie15 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieQuelles affections longue dur eet quels actes bucco-dentaires ?Les affections de longue dur e exon rantes et l odontologie16 DRSM PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieAffections longue dur eSoinsExtractionsParodontologieProth se fix eProth se adjointeGoutti re fluor eODFIA ccident vasculaire c r bral invalidantIIAplasie m dullaireIIIArt riopathie chronique et volutive (y compris coronarite)avec manifestations cliniques isch miquesIVBilharziose compliqu eVCardiopathiecong nitalemaltol r e,insuffisancecardiaque grave et valvulopathie graveVICirrhose du foie d compens eVIID ficit immunitaire primitif grave n cessitant un traitementprolong et d ficit immunitaire acquis (SIDA)

8 VIIIDiab te insulino-d pendant ou non insulino-d pendant nepouvant tre quilibr par le seul r gimeIXForme grave d une affection neuro-musculaire (dontmyopathie)XH moglobinopathie homozygote*En rapport avec l PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieAffections longue dur eSoinsExtractionsParodontologieProth se fix eProth se adjointeGoutti re fluor eODFXIH mophilieXIIH ypertension art rielle s v reXIIII nfarctus du myocarde datant de moins de 6 moisXIVI nsuffisance respiratoire chronique graveXVL preXVIM aladie de ParkinsonXVIIM aladiesm taboliquesh r ditairesn cessitantuntraitement prolong sp cialis XVIIIM ucoviscidoseXIXN phropathie chronique grave et syndrome n phrotiquepur primitifXXParapl gie*En rapport avec l PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieXXIP riarthrite noueuse.

9 Lupus ryth mateux aigu diss min ,scl rodermie g n ralis e volutive(1)XXIIP olyarthrite rhumato de volutive grave(1)XXIIIP sychose, trouble grave de la personnalit , arri rationmentaleXXIVR ectocolite h morragique et maladie de Crohn volutivesXXVScl rose en plaques invalidante(1)XXVIS coliose structurale volutive (dont l angle est gal ousup rieur 25 ) jusqu maturation rachidienneXXVIIS pondylarthrite ankylosante s v reXXVIIIS uites de transplantations d organesXXIXT uberculose activeXXXT umeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ouh matopo tiqueAffections longue dur eSoinsExtractionsParodontologieProth se fix eProth se adjointeGoutti re fluor eODF(1) En cas de traitement immunosuppresseur et/ou de corticoth rapie prolong e.

10 *En rapport avec l PACA Corse - Formation 2014 ETM en rapport avec une affection de Longue Dur e et OdontologieMerci pour votre attentio