REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL - La …

1 REPUBLIQUE FRANCAISE _____ DEPARTEMENT DE LA SARTHE _____ REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL --------------------------------- Version en vigueur : 2010 2 TABLE DES MATIERES REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TITRE I LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE Article 1 - Domaine d' 17 SECTION 1 - REGLES GENERALES Article 2 - Origine et qualit des eaux : abrog .. 17 Article 3 - Mat riaux de construction : abrog .. 17 - Composition des mat riaux et quipements servants la distribution de l eau (abrog ).. 17 - Rev tements (abrog ).. 17 Article 4 -Temp rature de l'eau : abrog .. 17 Article 5 - Mise en uvre des mat riels : abrog .. 17 - Pr cautions au stockage (abrog )..17 - Pr cautions la pose (abrog ).. 17 - Juxtaposition de mat riaux (abrog ).. 17 - Mise la terre (abrog ).. 17 Article 6 - Double r seau : abrog.

2 17 - Distinction et rep rage des canalisations et r servoirs (abrog ) ..17 - Distinction des appareils (abrog ).. 17 Article 7 - Stockage de l'eau : abrog (sauf le ).. 17 - Pr cautions g n rales, stagnation (abrog )..17 - Prescriptions g n rales applicables aux r servoirs (abrog )..17 - Les r servoirs ouverts la pression atmosph rique (abrog ) ..17 - Les b ches de reprise (abrog ) ..17 - Les r servoirs sous 17 Article 8 - Produits additionnels : abrog .. 18 - Les produits antigel (abrog )..18 - Les autres produits additionnels (abrog ).. 18 3 SECTION 2 - OUVRAGES PUBLICS OU PARTICULIERS Article 9 - R gles g n rales .. 18 Article 10 - Les puits : alin as 1 et 2 abrog s .. 18 Article 11 - Les sources .. 19 Article 12 - Les citernes destin es recueillir l'eau de pluie : 2 me alin a abrog .. 19 Article 13 - Mise disposition d'eaux destin es l'alimentation humaine par des moyens 20 - Les citernes.

3 20 - Les canalisations de 20 SECTION 3 - OUVRAGES ET RESEAUX PARTICULIERS DE DISTRIBUTION DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS Article 14 - Desserte des immeubles : 4 me alin a abrog .. 20 Article 15 - Qualit de l'eau distribu e aux utilisateurs : abrog .. 20 Article 16 - Qualit technique SANITAIRE des 20 - R gle g n - R seaux int rieurs de caract re priv (abrog )..20 - Les r servoirs de coupure et bacs de 20 - Manque de pression (abrog ) ..21 - Les dispositifs de traitement des eaux (abrog ) ..21 - Les dispositifs de traitement de l air fonctionnant l eau 21 - Les dispositifs de chauffage ..21 - Les dispositifs de productions d eau chaude et les productions d eau froide destin es des usages alimentaires ou 22 - Traitement thermique ..22 - Les appareils sanitaires, m nagers ou de cuisine - Les dispositifs d arrosage, de lavage ou d 23 - Les quipements - Les installations 23 Article 17 - Les installations en sous-sol.

4 23 Article 18 - Entretien des installations .. 23 Article 19 - Immeubles astreints la protection contre l'incendie utilisant un r seau d'eau 23 SECTION 4 - DISPOSITIONS DIVERSES Article 20 - Surveillance hygi nique des eaux destin es l'alimentation humaine : abrog - Surveillance SANITAIRE de la qualit des eaux (abrog ).. 24 - D sinfection des r seaux (abrog )..24 - Contr le des d sinfections (abrog )..24 4 TITRE II LOCAUX D'HABITATION ET ASSIMILES CHAPITRE 1er CADRE DE LA REGLEMENTATION Article 21 D 24 Article 22 - Domaine d' 24 CHAPITRE II USAGE DES LOCAUX D'HABITATION SECTION 1 ENTRETIEN ET UTILISATION DES LOCAUX Article 23 - Propret des locaux communs et particuliers - Locaux d' - Circulation et locaux - D Article 24 - Assainissement de l'atmosph re des locaux ..26 Article 25 - Battage des tapis, poussi res, jets par les fen Article 26 - Pr sence d'animaux dans les habitations, leurs d pendances, leurs abords et les locaux.

5 26 Article 27 - Conditions d'occupation des - Interdiction d'habiter dans les caves, sous-sols ..26 - Caract ristiques des pi ces affect es l'habitation ..26 - Utilisation des caves et sous-sols comme remises ..27 de v hicules automobiles Article 28 - Parcs de stationnement couverts dans les locaux d'habitation SECTION 2 - ENTRETIEN ET UTILISATION DES EQUIPEMENTS Article 29 - Evacuation des eaux pluviales et us - Evacuation des eaux - D versements d lictueux (abrog )..27 Article 30 - Ouvrage d assainissement : abrog ..27 30-1 Entretien des dispositifs : abrog ..27 30-2 Certificats de vidange carnet d entretien : abrog ..27 30-3 Ex cution des travaux l int rieur des dispositifs : abrog ..27 30-4 Mise hors service des dispositifs d assainissement autonome : abrog ..27 5 Article 31 - Conduits de fum e et de ventilation - Appareils G n ralit - Conduits de - Accessoires des conduits de fum e et de -Tubage des conduits - Chemisage des conduits individuels.

6 29 - Entretien, nettoyage et SECTION 3 - ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DE LEURS ABORDS Article 32 G n ralit Article 33 - Couverture, murs, cloisons, planchers, baies, gaines de passage des SECTION 4 - PRECAUTIONS PARTICULIERES D'EXPLOITATION Article 34 - Protection contre le Article 35 - Locaux inond s ou souill s par des Article 36 - R serves d'eau non destin es l' Article 37 - Entretien des Article 38 - Equipement SANITAIRE et approvisionnement en Article 39 - D CHAPITRE III AMENAGEMENT DES LOCAUX D'HABITATION SECTION 1 - LOCAUX Article 40 - R gles g n rales d'habitabilit ..32 - Ouverture et ventilation ..33 - Eclairement naturel ..33 - Superficie des pi - Hauteur sous Article 41 - Am nagement des cours et courettes des immeubles collectifs SECTION 2 - EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ET USEES Article 42 Article 43 - Occlusion des orifices de vidanges des postes d'eau m nag Article 44 - Protection contre le reflux des eaux d' 6 SECTION 3 - LOCAUX SANITAIRES Article 45 - Cabinets d'aisances et salles d' Article 46 - Caract ristiques des cuvettes de cabinets d' Article 47 - Cabinets d'aisances comportant un dispositif de d sagr gation et d' vacuation des mati res f SECTION 4 - OUVRAGES D ASSAINISSEMENT Article 48 - Dispositifs d assainissement autonome : abrog.

7 37 Article 49 - Rejet des effluents : abrog ..37 Article 50 - Dispositifs d vacuation : abrog ..37 SECTION 5 - INSTALLATIONS D'ELECTRICITE ET DE GAZ, DE CHAUFFAGE, DE CUISINE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE Article 51 - Installations d' lectricit ..37 Article 52 - Installations de Article 53 - Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par - R gles g n rales ..37 - Conduits d' - Raccordement de plusieurs foyers un conduit - - Installations de chauffage par air - Mod - Cl s et dispositifs de r glage commande Dispositifs auto-r glables de tirage ..41 Dispositions automatique de G n rateurs utilisant un combustible liquide ..42 G n rateurs utilisant un combustible gazeux ..42 Conditions d installation et d entretien de ces - Interdiction visant certains dispositifs m caniques de - Installations d'appareils combustion autres que ceux destin s au chauffage, la cuisine ou la production d'eau Article - Installations thermiques ne comportant pas de SECTION 6 - BRUIT DANS L HABITATION Article 54 - Bruit : abrog.

8 43 7 CHAPITRE IV LOGEMENTS GARNIS ET HOTELS - LOCAUX AFFECTES A L'HEBERGEMENT COLLECTIF SECTION 1 - GENERALITES Article 55 - Domaine d' Article 56 - SECTION 2 - AMENAGEMENT DES LOCAUX Article 57 - Equipement - Equipement - Equipement des pi Article 58 - Locaux SECTION 3 - USAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Article 59 - Service de l'eau et des Article 60 - Article 61 - Mesures TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATIMENTS AUTRES QUE CEUX A USAGE D'HABITATION ET ASSIMILES Article 62 - Type de locaux vis s ..46 SECTION 1 - AMENAGEMENT DES LOCAUX SECTION 2 - VENTILATION DES LOCAUX Article 63 - G n ralit s - Dispositions de caract re g n ral ..46 - Dispositions relatives la ventilation commune plusieurs Article 64 - Ventilation m canique ou naturelle par - Locaux pollution non sp cifique ..47 - Locaux pollution sp 8 Article 65 - Prescriptions relatives aux installations et leur Article 66 - Ventilation par ouvrants ext - Locaux pollution non sp cifique.

9 49 - Locaux pollution sp - Surface des SECTION 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUIPEMENT SANITAIRE Article 67 - Equipement SANITAIRE ..50 Article 68 - Equipement SANITAIRE des locaux de Article 69 - Equipement SANITAIRE des salles de Article 70 - Etablissements de natation ouverts au public : abrog ..51 Article 71 - SECTION 4 - USAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Article 72 - Entretien des TITRE IV ELIMINATION DES DECHETS ET MESURES DE SALUBRITE GENERALES SECTION 1 - DECHETS MENAGERS Article 73 - Pr sentation des d chets la Article 74 - Produits non admis dans les d chets m Article 75 - R cipients de collecte des ordures m nag - - Sacs perdus en papier ou en mati re plastique pour la collecte des ordures m nag - Bacs roulants pour d chets - Autres types de r Article 76 - Mise des r cipients la disposition des Article 77 - Emplacement des r cipients ordures m nag Article 78 - Evacuation des ordures m nag res par Article 79 - Entretien des r cipients.

10 Des locaux de stockage et des conduits de chute des Article 80 - Pr sentation des d chets des m nages en vue de leur enl vement par le service de 9 Article 81 - R glementation de la Article 82 - Protection SANITAIRE au cours de la Article 83 - Broyeurs d' Article 84 - Elimination des d Article 85 - Information des administr SECTION 2 - DECHETS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET ASSIMILES Articles 86 89 : abrog s - D chets contamin s (abrog ) ..56 - Autres d chets non contamin s assimilables aux d chets m Article 87 - D chets de toutes cat gories : abrog ..56 Article 88 - D chets contamin s : abrog ..56 Article 89 - Aspect administratif de l limination des d chets hospitaliers : abrog ..56 SECTION 3 - MESURES DE SALUBRITE GENERALES Article 90 - D versements ou d p ts de mati res us es ou dangereuses en g n Article 91 - D chargement de mati res de Article 92 - Mares, abreuvoirs, trous p ches et foss s eaux Article 93 - Lavoirs Article 94 - Supprim.