REGLEMENT INTERIEUR - Centre de Formation des …

1 1 REGLEMENT INTERIEUR 1. PREAMBULE Le Centre de Formation des M tiers de la Corse du Sud re oit des publics qui s orientent vers le secteur artisanal, commercial et industriel. Il constitue un outil d int gration sociale et professionnelle. Il est situ Chemin de la Sposata Lieu dit Bacciochi BP 40958 20700 AJACCIO CEDEX 9 Le pr sent r glement int rieur vocation pr ciser certaines dispositions s'appliquant tous les apprentis et tous les stagiaires de la Formation professionnelle dans le but de permettre un fonctionnement r gulier des formations propos es.

2 2. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Conform ment aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du code de travail, le pr sent r glement int rieur a pour objet de d finir les r gles g n rales et permanentes et de pr ciser la r glementation en mati re d'hygi ne et de s curit ainsi que les r gles relative la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprentis et stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 3- CHAMP D APPLICATION Article 2 : Personnes concern es Le pr sent r glement s'applique tous les apprentis et stagiaires inscrits une session de Formation dispens e par le Centre de Formation des M tiers de la Corse du Sud et ce, pour toute la dur e de la Formation suivie.

3 Chaque apprenti(e) et stagiaire est consid r comme ayant accept les termes du pr sent r glement lorsqu'il suit une Formation dispens e par la Centre de Formation des 2M tiers de la Corse du Sud et accepte que des mesures soient prises son gard en cas d'inobservation de ce dernier. Article 3 : Lieu de Formation La Formation aura lieu au Centre de Formation des M tiers d AJACCIO et/ou aux annexes de PROPRIANO et PORTO-VECCHIO. Les dispositions du pr sent r glement sont applicables au si ge, aux annexes et dans tout local ou espace accessoire d pendant du Centre de Formation .

4 Article 4 : Dispositions administratives D s l ann e scolaire 2003-2004, en application de l article , le Centre de Formation d signe pour chaque apprenti un tuteur r f rent charg particuli rement des visites en entreprise. Le tuteur pourra s appuyer sur un r seau de partenaires de la Formation (assistante sociale, psychologue, ..), susceptibles de prendre en charge l apprenti. Le paragraphe 2 de l article impliquant pour le formateur un volet professionnel et un volet social, le volet social n est engag qu la demande explicite de l apprenti, des parents, des ducateurs.

5 4- HYGIENE ET SECURITE Article 5 : R gles g n rales Chaque apprenti ou stagiaire doit veiller sa s curit personnelle et celle des autres en respectant les consignes g n rales et particuli res de s curit et d'hygi ne en vigueur sur le lieu de Formation . Toutefois, conform ment l'article R. 922-1 du code du travail, lorsque la Formation se d roule dans une entreprise ou un tablissement d j dot d'un r glement int rieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre 1er du pr sent code, les mesures de s curit et d'hygi ne applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r glement.

6 Article 6 : Boissons alcoolis es Il est interdit aux stagiaires de p n trer ou de s journer dans l' tablissement en tat d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolis es. 3 Article 7 : Interdiction de fumer En application du d cret n 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions de l'interdiction de fumer dans les lieux affect s un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de Formation , sauf dans les lieux r serv s cet usage. Article 8 : Lieux de restauration L'acc s aux lieux de restauration, restaurant d application et cafeteria, n'est autoris que pendant les heures d ouverture fix es par la Direction.

7 Il est interdit, sauf autorisation sp ciale, donn e par le Directeur du Centre de Formation , de prendre ses repas dans les salles o se d roulent les cours. Article 9 : Consignes d'incendie Conform ment aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich s dans les locaux de Formation de mani re tre connus de tous les stagiaires. Tout stagiaire ou apprenti est tenu d utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis sa disposition pour viter les accidents et de respecter strictement les consignes particuli res donn es cet effet.

8 Le refus de se soumettre aux prescriptions relatives l hygi ne et la s curit , pourra entra ner une mise pied provisoire, outre l une des sanctions pr vues l article 18 du pr sent r glement. Il en est de m me en cas de violation caract ris e, d une r gle l mentaire de s curit . En mati re d hygi ne et de s curit chaque apprenti ou stagiaire doit se conformer strictement aux r gles tablies dans le r glement des services annex dans le pr sent r glement. Article 10 : Accident Tout accident ou incident survenu l'occasion ou en cours de Formation doit tre imm diatement d clare par l apprenti(e) ou le stagiaire accident ou les personnes t moins de l'accident, au Directeur du Centre de Formation .

9 Conform ment l'article R. 962-1 du code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de Formation o pendant qu'il s'y rend 4ou en revient, fait l'objet d'une d claration par le Directeur du Centre de Formation aupr s de la caisse de s curit sociale. Article 11 : Vols et dommages aux biens Les stagiaires et apprentis sont responsables de leurs effets personnels et le Centre de Formation des M tiers d cline toute responsabilit pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant le stage de Formation . Article 12 : Stages pratiques et s quences en entreprise Le stagiaire ou apprenti devra tre assur pour ses d placements professionnels.

10 Pendant la dur e du stage pratique, le stagiaire continue d pendre de la Chambre de M tiers. Il sera n anmoins soumis au r glement int rieur de l entreprise qui l accueille. Le m moire ou le rapport de stage que l apprenti(e) ou le stagiaire sera ventuellement amen remettre l entreprise, sera pr alablement soumis au responsable de Formation . Un exemplaire de ce m moire sera d pos au Centre de ressources du Centre de Formation des M tiers. 5- DISCIPLINE Article 13 : Tenue et comportement Une attitude, une tenue et un langage corrects sont de r gle en chaque circonstance entre toutes les personnes vivant et travaillant dans l enceinte du (apprentis, personnels administratifs, d entretien et de service, ducateurs, formateurs, responsables, ).