PROGRAMME DE FINANCEMENT ET DE SOUTIEN …

1 FICHE EXPLICATIVE 1 Int gration des travailleurs sociaux et d autres professionnels en GMF Le mod le des groupes de m decine de famille (GMF) est bas sur les principes du Centre de m decine de famille , dont l un des piliers est l approche interdisciplinaire permettant au patient d obtenir, dans un lieu unique, l ensemble des soins de sant et des services sociaux requis par son tat de sant . Par l int gration de travailleurs sociaux et d autres professionnels en GMF, les quipes cliniques seront mieux outill es afin d offrir leurs patients des soins de sant et des services sociaux de qualit , complets et int gr s aux autres services disponibles dans le r seau. La pr sente fiche d crit les modalit s entourant l int gration des travailleurs sociaux et des autres professionnels en GMF, selon les sujets suivants : D lai pour l affectation S lection du type de professionnel pour la cat gorie autres professionnels de la sant Description de t ches des travailleurs sociaux et des autres professionnels en GMF Encadrement des professionnels relocalis s Provenance des travailleurs sociaux et des autres professionnels Processus d embauche Suivi des patients en p riode de transition Trajectoire des patients 1) D lai pour l affectation Le PROGRAMME de FINANCEMENT et de SOUTIEN professionnel pour les groupes de m decine de famille (ci-apr s PROGRAMME ) exige, pour tout GMF nouvellement reconnu au PROGRAMME , que les ressources professionnelles soient int gr es avant la date de sa premi re r vision annuelle.

2 En guise de rappel, les r visions annuelles des GMF sont effectu es deux moments, soit le 1er octobre et le 1er janvier de chaque ann e selon le r seau local de services d appartenance, comme d crit l annexe V du PROGRAMME . Dans le cas d un GMF d j reconnu par le PROGRAMME et dont le niveau a t rehauss lors de sa r vision annuelle, l attribution suppl mentaire du personnel infirmier, des travailleurs sociaux et des autres professionnels de la sant doit tre effectu e dans un d lai maximal de trois mois suivant la date de la r vision annuelle. Le non-respect de cette obligation peut entra ner le constat d un manquement de 3e niveau pour le GMF. Toutefois, le manquement n est pas constat dans les deux cas suivants : Lors de la premi re r vision annuelle du GMF si celle-ci est effectu e une date ant rieure celle du premier anniversaire de la reconnaissance du GMF par le ministre; Lorsque l avis du DRMG confirme que le non-respect du d lai d int gration des ressources professionnelles r sulte du fait que le personnel n a pas t affect par le CISSS ou le CIUSSS.

3 PROGRAMME DE FINANCEMENT ET DE SOUTIEN PROFESSIONNEL POUR LES GROUPES DE M DECINE DE FAMILLE FICHE EXPLICATIVE 2 2) S lection du type de professionnel pour la cat gorie autres professionnels de la sant Le PROGRAMME int gre au moins un travailleur social dans l ensemble des GMF, qui n est pas permutable. En ce qui a trait aux autres professionnels relocalis s en GMF, le choix du type de professionnel doit tre fait conjointement par l tablissement et le GMF. Il importe de rappeler qu un choix conjoint implique id alement que les enjeux de chacun des partenaires soient mis en commun pour orienter la s lection concert e du personnel. Les crit res suivants doivent guider le choix du type de professionnel : Besoins de la population : chaque GMF dessert une population qui peut avoir un profil sp cifique (jeunes familles, personnes g es, probl matiques de sant mentale, etc.). Le GMF et l tablissement doivent valuer ensemble les besoins de la client le inscrite afin que la s lection du professionnel de la sant soit orient e cons quemment.

4 Disponibilit de la main-d uvre : l tablissement doit valuer la disponibilit de la main-d uvre sur son territoire et faire valoir, aupr s du GMF, ce crit re dans la s lection des ressources. Nous rappelons qu un groupe de m decins qui souhaite int grer le mod le GMF accepte de s associer avec un tablissement du r seau de la sant et des services sociaux, et int gre par le fait m me ses propres services ceux du territoire dont il fait partie. Cette consid ration g n rale doit notamment teinter le choix du professionnel de la sant et des services sociaux par le GMF. Si aucune entente ne peut tre convenue en ce qui a trait au choix d un professionnel, l tablissement responsable peut recommander au ministre de retirer la reconnaissance d un GMF de son territoire. L tablissement doit envoyer cet avis au moins 60 jours avant la r vision annuelle du GMF. 3) Description de t ches des travailleurs sociaux et des autres professionnels en GMF Un GMF reconnu par le PROGRAMME a l obligation d laborer une description de t ches qui met contribution l expertise des travailleurs sociaux, et ce, en coh rence avec les orientations minist rielles relatives l Offre de services sociaux g n raux1 (Fiche 4 Consultation sociale), et des autres professionnels relocalis s.

5 Cette d finition des t ches, qui doit tre tablie en collaboration et en concertation avec l tablissement responsable du territoire, doit se conformer aux pratiques d crites dans les diff rents guides d int gration des professionnels en GMF, disponibles sur le site Internet du MSSS. Les guides pr sentent les activit s professionnelles possibles de divers intervenants en GMF, de m me que des exemples de conditions pour lesquelles le patient peut b n ficier d une collaboration interprofessionnelle. Ils illustrent, de plus, des mod les de collaboration existants dans des GMF du Qu bec. Les guides sont disponibles pour les professionnels suivants : Infirmi re clinicienne Travailleur social Pharmacien Nutritionniste Kin siologue Inhaloth rapeute Physioth rapeute Infirmi re praticienne sp cialis e en soins de premi re ligne Infirmi re auxiliaire 1 FICHE EXPLICATIVE 3 4) Encadrement des professionnels relocalis s Une fois la relocalisation effective, les professionnels, tout en travaillant sur le site du GMF, continuent d tre employ s par l tablissement.

6 Cette situation commande un partage de responsabilit s entre les deux parties. Autorit fonctionnelle Les professionnels relocalis s en GMF exercent leur profession sous l autorit fonctionnelle des m decins du GMF. L'autorit fonctionnelle consiste dans la coordination de l expertise dont sont investis les professionnels impliqu s et vise assurer le bon fonctionnement des activit s quotidiennes en GMF, tout en misant sur la collaboration interprofessionnelle. Par ailleurs, le GMF doit en tout temps respecter les descriptions de t ches labor es conjointement avec l tablissement lors de l exercice de son autorit fonctionnelle. Au regard sp cifiquement de la tenue de dossier, les actes pos s par les professionnels en GMF devront tre consign s dans le dossier du GMF. Toute forme de double saisie (dans le dossier GMF et celui de l tablissement) pour un m me service est proscrite.

7 Cette organisation du travail vise regrouper dans un m me dossier les informations n cessaires la prise en charge et au suivi de l usager qui se pr sente en GMF. Par ailleurs, une r vision du formulaire de consentement la communication de renseignements concernant les patients inscrits en GMF est en cours afin de permettre l change d information entre le GMF et l tablissement d o proviennent les ressources d localis es. Ce consentement du patient est n cessaire afin d assurer l valuation et la qualit de l acte professionnel ainsi que la gestion et la coordination des actes pos s en GMF par ces professionnels. Ainsi, la signature de cette nouvelle version du formulaire est obligatoire pour l ensemble des patients inscrits en GMF, m me pour ceux qui ont d j sign la version pr c dente. Autorit hi rarchique L tablissement demeure en tout temps l employeur et l agent payeur des ressources relocalis es en GMF.

8 Ainsi, ces ressources travaillent sous l autorit hi rarchique de l tablissement et continuent d tre r gies par les dispositions de leur convention collective. Le mod le des infirmi res ou des travailleurs sociaux relocalis s en milieu scolaire est un exemple comportant plusieurs similarit s de ce type de liens. Puisque les professionnels attribu s en GMF demeurent rattach s leur tablissement, ils rel vent de celui-ci sur les plans clinique et administratif. Ces professionnels doivent entretenir les liens avec l quipe de leur tablissement, notamment au regard des activit s d encadrement clinique. titre d exemple, pour le travailleur social, ces activit s doivent s inscrire en conformit avec les standards fix s dans l Offre de services sociaux g n raux au regard du service de consultation sociale. Il importe de d terminer les modalit s permettant la mise en uvre de ces orientations, par exemple par l entremise de la communaut de pratique ou la planification de rencontres statutaires d quipe pour l ensemble des ressources d localis es en GMF.

9 R SUM DU PROCESSUS MENANT LA RELOCALISATION A. S lection du type de professionnel - Besoins de la population - Disponibilit de la main-d'oeuvre Concertation GMF + CI(U)SSS B. Description de t ches - Guides d'int gration des professionnels en GMF Concertation GMF + CI(U)SSS C. Encadrement des professionnels - Autorit fonctionnelle GMF - Autorit hi rarchique CI(U)SSS FICHE EXPLICATIVE 4 5) Provenance des travailleurs sociaux et des autres professionnels L objectif premier de l octroi de travailleurs sociaux et d autres professionnels en GMF est d offrir au patient, en un lieu unique et en premi re ligne, la majorit sinon l ensemble des soins de sant et des services sociaux dont il pourrait avoir besoin. Il s agit donc essentiellement de d placement d une offre de services par la relocalisation de ces ressources, dans une approche de collaboration interprofessionnelle, permettant de centrer l organisation des soins de sant et des services sociaux sur le patient, notamment en simplifiant les trajectoires.

10 Les professionnels peuvent provenir de divers milieux, mais devraient d abord et avant tout provenir de services g n raux, consid rant la t che attendue par ces professionnels, habituellement d volus la premi re ligne. Leur provenance se d cline ainsi : tablissements fusionn s : Provenant d une installation de type CLSC : o Professionnels du PROGRAMME -service Services g n raux activit s cliniques et d aide services sociaux g n raux; o Personnel impliqu dans un PROGRAMME -service sp cifique (sant mentale, jeunes en difficult , d pendances, sant physique, etc.). Par ailleurs, il importe de rappeler que la richesse relative dans les divers services d un tablissement devrait tre consid r e dans l analyse de la provenance des ressources. De plus, l accessibilit des services dans les programmes-services concern s par la d localisation de professionnels doit tout de m me tre assur e au sein de son tablissement, et ce, en respectant les standards minist riels fix s et selon l valuation clinique du besoin de l usager.