Le personnel domestique - orcasite.be

1 Le personnel domestique : un autre regardOrganisatie voor Clandestiene Arbeidsmigranten vzwDEFEND LES TRAVAILLEURS SANS PAPIERSG roupe de Recherches Interdisciplinaires sur l Am rique latine (GRIAL)Universit catholique de Louvain (UCL)Avec le soutien de la Fondation Roi Baudoin et de la Loterie Nationale | 2 Nous remercions en particulier: Amandine Bach, B atriz Camargo, Rosemary Tyler, Anita Meyer, Father Raymund Gaspar, Yolanda et Carmen, Marcel Cloet, Nele Verbruggen, RESPECT, les syndicats FGTB et CSC et le Comit Paritaire 323, et toutes les femmes et tous les hommes domestiques qui nous ont parl de leurs exp riences, ainsi que les employeurs qui ont voulu partager avec nous leurs id es.

2 Nous remercions aussi toutes les instances qui ont pris le temps pour nous informer et de rechercher des donn es. Le personnel domestique : un autre regardBruxelles, mars 2010 Auteur et diteur : vzw rue Gaucheret 164 1000 Bruxelles (Elke Guti rrez et Sabine Craenen) Traduction vers le fran ais : Aurore F zfaP h o t o s : FNV Nederland (couverture et p. 12), Adam Borkowski (p. 5), Nikky Tok ( ), Jamie Wilson ( )Mise en page : KaligramCe rapport est aussi disponible en n erlandais (version originale)Tous droits r serv s | 3 Table des mati resIntroduction ..5Un projet sur le personnel domestique sans papiers en Belgique.

3 6De quels chiffres disposons-nous ? ..8Qu allez-vous trouver dans ce rapport ? ..10 Partie I : Le point sur la situation actuelle ..12 Les domestiques et leurs statuts ..12Le statut de travailleur domestique ..12 Les titres-services ..15 ALE ..16 Jeunes au pair ..16 Conclusions ..18 Recommandations ..19 Les employ s de maison trangers et le travail l gal en Belgique ..21Le permis de travail B ..24 Jeunes au pair ..29 personnel diplomatique ..29 Conclusions ..31 Recommandations ..32 Notre cible : le personnel domestique sans papiers ..33La situation du personnel domestique sans papiers.

4 33 Conclusions ..34 Recommandations ..35 Protection ..37 Conclusions ..38 Recommandations ..39 Valorisation du travail domestique ..40 Formations ..40 Validation de l exp rience ..41 Organisations professionnelles ..42 Campagnes ..42 Conclusions ..42 Recommandations ..43 | 4 Partie II : La recherche ..44 Rechercher les employeurs ..45 Atteindre les travailleurs ..47La communaut philippine ..47La communaut br silienne ..47La communaut hispanophone d Am rique du Sud ..48R sultats de notre enqu te et de notre tude ..49L offre et la demande ..49 Comment les employeurs et les employ s se trouvent-ils mutuellement ?

5 49 Gros plan sur les besoins des employeurs ..50L ensemble des t ches de l employ e de maison ..51 Qualit s particuli res recherch es chez les employ es de maison ..52 Pourquoi une employ e de maison mi-temps / temps plein ? ..54 Disposition engager une personne sous statut l gal ..55 Connaissances des possibilit s l gales pour l embauche de domestiques : ..55 Commentaire des employeurs propos des syst mes l gaux existants et propositions d am lioration ..56 Les employeurs sont-ils dispos s embaucher l galement leur employ e de maison ? ..58Le prix que les employeurs sont pr ts payer.

6 59 Conclusion ..62 Partie III : Vers un nouveau mod le d embauche de personnel domestique temps plein ? Conditions et pistes..64Le statut social des domestiques ..65 Introduction d un syst me tiers ..65 Une consid ration juste des t ches domestiques ..66 Sensibilisation et responsabilisation des clients ..66D limitation pr cise des t ches ..67 Permis de travail pour personnel domestique tranger ..68Un octroi plus r aliste des permis au personnel domestique tranger ..68 Permis valables pour tout le secteur ..69 Une piste pour l occupation de personnel diplomatique ..69 Annexe I : Liste explicative des termes utilis s.

7 71 Annexe II : R f rences ..73 Textes ..73 Sites internet ..74R f rences l gales ..74 Annexe III : Questionnaire pour (candidat-e-s) employeurs/ses d employ -e-s domestiques .. est une ONG active depuis 2005 qui a pour mission de d fendre les droits des travailleurs sans papiers. L agit diff rents niveaux : nous informons les travailleurs et leurs accompagna-teurs propos de leurs droits ; nous r pondons toute question concr te et nous faisons un travail politique. Notre strat gie consiste surtout rendre actifs d autres acteurs en mati re de droits des travailleurs sans papiers.

8 Cet gard, nous collaborons surtout avec les syndicats, mais aussi avec d autres organisations sociales, avec les services d inspection, travailleurs sans papiers sont des travailleurs trangers qui travaillent sans les autorisations requi-ses. Souvent (mais pas toujours), ils travaillent galement au noir ; c est- -dire que leur employeur ne paie pour eux aucun imp t et aucune cotisation la s curit sociale. La plupart du temps (mais pas toujours), ils ne poss dent pas non plus de permis de s Belgique, les travailleurs sans papiers jouissent des m mes droits fondamentaux que les travailleurs avec papiers, d s qu une relation de travail peut tre tablie : un salaire minimum, un environnement de travail s r et des indemnit s en cas d accidents de travail, un horaire de travail et des vacances, des r gles de licenciement, etc.

9 Plusieurs trait s internationaux octroient galement des droits fon-damentaux aux travailleurs sans papiers, par exemple : la Convention internationale de l ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles ainsi que la Convention n 143 de l la pratique, ces droits sont toutefois rarement respect s, et ce, en raison du statut pr caire des travailleurs, qui craignent d tre arr t s s ils contactent les autorit s. En outre, ils n ont pas d autre alternative leur situation professionnelle difficile.

10 Souvent, les abus sont donc tout simplement accept Comme la plupart des autres pays d Europe occidentale, la Belgique n a malheureusement ratifi aucune de ces deux projet sur le personnel domestique sans papiers en Belgique It is not just work, we put our hearts into it Ce n est pas que du travail, nous le faisons avec notre c ur domestique philippine dans l un des focus groups, voir la partie 2Gr ce aux fonds de la Fondation Roi Baudouin, l a pu d marrer d but 2009 un projet relatif au personnel domestique tranger en Belgique. Depuis que l est op rationnelle, de nombreux travailleurs trangers employ s dans des familles ont fait appel ses services.