CODE DE LA FAMILLE DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE …

1 1 CODE DE LA FAMILLE DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Pas merci l'Etat Belge Pas merci l'Etat Congolais Pas merci l'UE et autres institutions officielles Mais pour les Congolais TABLE DES MATIERES (les chiffres renvoient aux articles) Livre I De la nationalit Livre II De la personne Livre III De la FAMILLE Livre IV Des successions et des lib ralit s Livre V Des dispositions abrogatoire, modificatives, transitoires et finales. LIVRE Ier DE LA NATIONALITE CHAP. Ier DES DISPOSITIONS GENERALES. 1 CHAP. II DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D ORIGINE Sect.

2 1 Des Congolais par appartenance. 6 Sect. 2 Des Congolais par filiation. 7 Sect. 3 Des Congolais par pr somption de la Loi. 8 CHAP. III DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D ACQUISITION Sect. 1 Des modes d acquisition de la nationalit congolaise . 10 1er De l acquisition de la nationalit congolaise par effet de la naturalisation. 11 2 De l acquisition de la nationalit congolaise par l effet de l option. 13 3 De l acquisition de la nationalit congolaise par l effet de l adoption. 17 4 De l acquisition de la nationalit congolaise par l effet du mariage. 18 5 De l acquisition de la nationalit congolaise par l effet de la naissance et de la r sidence en R publique D mocratique du Congo.

3 21 Sect. 2 Des dispositions communes relatives la nationalit congolaise d acquisition. 22 Sect. 3 Des effets de l acquisition de la nationalit congolaise. 24 CHAP. IV DE LA PERTE, DE LA DECHEANCE ET DU RECOUVREMENT DE LA NATIONALITE CONGOLAISE Sect. 1 De la perte de la nationalit congolaise. 26 Sect. 2 De la d ch ance de la nationalit congolaise 27 Sect. 3 Du recouvrement de la nationalit congolaise 30 CHAP. V DES PROCEDURES Sect. 1 De la proc dure relative la d claration de la nationalit congolaise. 34 Sect. 2 De la proc dure relative la naturalisation. 37 De la proc dure relative la d ch ance. 40 CHAP. VI DE LA PREUVE DE LA NATIONALITE Sect. 1 Des dispositions communes.

4 42 Sect. 2 De la preuve de la qualit d tranger. 45 CHAP. VII DE L AUTORITE COMPETENTE POUR DELIVRER LE CERTIFICAT DE NATIONALITE. 47 CHAP. VIII DES DISPOSITIONS FISCALES. 48 CHAP. IX DES DISPOSITIONS PARTICULIERES TRANSITOIRES. 49 2 CHAP. X DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET FINALES 52 LIVRE II DE LA PERSONNE TITRE I DE L IDENTIFICATION CHAP. Ier - DU NOM Sect. 1 Des principes g n raux .56 Sect. 2 De l attribution du nom. 59 Sect. 3 Des dispositions particuli res. 62 Sect. 4 Du changement, de la modification ou de la radiation du nom. 64 Sect. 5 De la protection et de l abus du nom.

5 67 Sect. 6 Des p nalit s. 69 Sect. 7 De la disposition sp ciale. 71 CHAP. II DE L ETAT CIVIL Sect. 1 De la preuve de l tat civil. 72 Sect. 2 Du ressort des bureaux de l tat civil 73 Sect. 3 Des officiers de l tat civil. 76 Sect. 4 Des registres de l tat civil. 82 Sect. 5 Des r gles communes tous les actes de l tat civil. 92 Sect. 6 De la surveillance, de la responsabilit et des p nalit s 1er Des autorit s de surveillance et de contr le. 102 2 De la rectification des actes de l tat civil. 105 3 Des responsabilit s civile et p nale. 110 Sect. 7 Des r gles propres aux actes de naissances. 116 Sect. 8 Des r gles propres aux actes de mariages. 131 Sect. 9 Des r gles propres aux actes de d c s.

6 132 Sect. 10 Du livret de m nage. 148 Sect. 11 Des actes de notori t 1er De l acte de notori t pour faits ant rieurs la loi. 153 2 De l acte de notori t pour faits post rieurs la loi. 157 Sect. 12 Des mod les des registres des actes de l tat civil. 160 CHAP. III DU DOMICILE ET DE LA RESIDENCE Sect. 1 Du domicile. 161 Sect. 2 De la r sidence. 169 CHAP. IV DE L ABSENCE ET D LA DISPARITION Sect. 1 Des g n ralit s. 173 Sect. 2 De l absence 1er De la pr somption d absence. 176 2 Du jugement d claratif d absence. 184 3 Des effets du jugement d claratif d absence. 187 4 Du jugement d claratif de d c s et de ses effets. 191 5 Des r gles communes aux p riodes de l absence.

7 197 Sect. 3 De la disparition. 206 TITRE II DE LA CAPACITE CHAP. Ier DES PRINCIPES GENERAUX. 211 CHAP. II DES MINEURS Sect. 1 Des dispositions g n rales 219 Sect. 2 De la tutelle des mineurs. 222 Sect. 3 De la tutelle de l Etat 1er Des principes fondamentaux. 237 2 De l ouverture de la tutelle de l Etat. 239 3 De l organisation de la tutelle de l Etat. 246 4 De la fin de la tutelle de l Etat. 279 5 Des dispositions financi res. 284 6 Des mineurs temporairement recueillis. 287 Sect. 4 De l mancipation. 288 Sect. 5 De la sanction des actes irr guli rement accomplis par le mineur. 294 CHAP. III DES HANDICAPES, DES INFIRMES ET DES PRODIGUES Sect. 1 Des r gles g n rales.

8 298 Sect. 2 De l interdiction. 300 Sect. 3 Des personnes plac es sous curatelle. 310 CHAP. IV DE L AUTORIT PARENTALE Sect. 1 De l attribution de l autorit parentale. 316 Sect. 2 Des cons quences de l autorit parentale. 326 3 LIVRE III DE LA FAMILLE TITRE I DU MARIAGE CHAP. Ier DES REGLES GENERALES Sect. 1 Des caract res g n raux du mariage. 330 Sect. 2 De la libert du mariage. 334 CHAP. II DES FIANCAILLES Sect. 1 Des dispositions g n rales. 337 Sect. 2 Des effets des fian ailles. 342 CHAP. III DE LA FORMATION DU MARIAGE Sect. 1 Du but du mariage.

9 349 Sect. 2 Des conditions de fond 1er Du consentement des poux. 351 2 De la capacit de contracter mariage. 352 3 De la dot. 361 Sect. 3 Des conditions de forme 1er Des r gles g n rales. 368 2 De la c l bration du mariage en FAMILLE et de son enregistrement. 369 3 De la c l bration du mariage par l officier de l tat civil. 383 Sect. 4 Des sanctions des conditions du mariage 1er Des r gles g n rales et communes. 394 2 De l absence et du vice de consentement. 402 3 Du d faut de capacit . 406 4 Des sanctions relatives la dot. 426 5 De la violation des conditions de forme. 428 CHAP. IV DE LA PREUVE DU MARIAGE Sect. 1 Des principes g n raux. 433 Sect. 2 Des actes de mariage.

10 436 Sect. 3 Des autres preuves du mariage. 438 CHAP. V DES EFFETS DU MARIAGE Sect. 1 De la r gle g n rale et commune 441 Du m nage 442 - Des effets extrapatrimoniaux du mariage 1 : Des droits et obligations r ciproques des poux 453 2 De l ex cution des devoirs r ciproques des poux. 464 Sect. 4 Des effets patrimoniaux du mariage Sous-sect. 1 Des dispositions g n rales. 473 Sous-sect. 2 Des r gimes matrimoniaux 1er Des dispositions communes tous les r gimes matrimoniaux. 487 2 Des dispositions particuli res. 505 CHAP. VI DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE Sect. 1 Des r gles g n rales et des renvois. 538 Sect. 2 De la dissolution du mariage par la mort de l un des poux.