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Accident Du Travail Ou De
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DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL D'ACCIDENT DE …
www.ameli.frDÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL NOTICE D’UTILISATION N° 50261#03 NOTICE S6200h OU D'ACCIDENT DE TRAJET DA -PRE Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d’être victime d’un accident du travail ou de trajet. A cette occasion, vous êtes soumis(e) à certaines obligDWLRQV, notamment celle de déclarer cet accident à l''Assurance ...
L’ENQUÊTE APRES ACCIDENT DU TRAVAIL
travail-emploi.gouv.frdu travail. Il contient cependant des éléments qui peuvent intéresser toute personne chargée également de mener une enquête suite à un accident du travail, dans l’optique d’un partage utile des principes et des concepts qui y sont proposés.