Example: air traffic controller
Applique
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Convention de Vienne sur le droit des traités
legal.un.orgLa présente Convention s’applique à tout traité qui est l’acte cons-titutif d’une organisation internationale et à tout traité adopté au sein d’une organisation internationale, sous réserve de toute règle pertinente de l’organisation.
Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de ...
jeunes.gouv.frCe protocole s’applique aux accueils de loisirs périscolaires, aux accueils de loisirs extrascolaires, aux accueils de jeunes et aux accueils de scoutisme sans hébergement. Mise en œuvre de la mesure : Accueil des mineurs Le nombre total de mineurs accueillis n’est pas restreint. Il est fixé par