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CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS …
legal.un.orgCONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES. Les États parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques, Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l’égalité souveraine des États, le maintien de la paix et …
Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats ...
legal.un.orgdroits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes, l’égalité sou-veraine et l’indépendance de tous les Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force et le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous,
Convention de Vienne sur le droit des traités
legal.un.orgd) Lorsque l’intention de cet Etat de signer le traité sous réserve de ratification ressort des pleins pouvoirs de son représentant ou a été exprimée au cours de la négociation. 2. Le consentement d’un Etat à être lié par un traité s’exprime par
Convention de Vienne sur les relations consulaires
legal.un.orgRappelant que, depuis une époque reculée, des relations consulaires se sont établis entre les peuples, ... sonne employée dans les services administratifs ou techniques d’un ... registres du poste consulaire, ainsi que le matériel du chiffre, les fichiers ...