Attestation Sur L Honneur
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR Elève contact à risque …
blog.ac-versailles.fr[date de l’autotest à J4]. m’engager à ne pas conduire mon enfant à l’école si l’un des tests (J2 et J4) est positif1 ou s’il présente des symptômes évocateurs de la Covid-19. Cette attestation sur l’honneur permet d’accéder aux activités scolaires et périscolaires. Fait pour servir et …
Attestation d’accessibilité d’un ERP de 5 catégorie
www.gers.gouv.frAttestation d’accessibilité d’un ERP de 5ème catégorie (Envoi en Recommandé avec Accusé de Réception au préfet de département) Conformément à l’article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation, Je soussigné(e), [M. / Mme] ... atteste sur l’honneur que l’établissement ou installation sus-mentionné(e ...
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE
www.isere.gouv.frdéclare sur l'honneur prendre en charge l'étudiant (nom et prénom) _____ pour la durée de l'année scolaire 1) Pour le logement - la nourriture (1) 2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1) Joindre :
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE REALISATION D’UN …
www.corse-du-sud.gouv.frDéclare sur l’honneur : Ne pas présenter de symptôme d'infection au covid-19 et à ma connaissance ne pas avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant mon départ. Avoir réalisé un test de dépistage RT-PCR ou antigénique moins de 72 heures avant