Avril 2002
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CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 - CFE-CGC …
cfecgc-santesocial.frDU 18 AVRIL 2002 et annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 ; JO du 15 novembre Numéro d’identifiant (IDCC) : 2264 Numéro de brochure au journal officiel : 3307 A JOUR AU 1er avril 2010 164 boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS
LA CONSTITUTION BELGE - Senate
www.senate.beTitre Ibis (25 avril 2007 – MB 26 avril 2007) article 5 (6 janvier 2014 – MB 31 janvier 2014) article 7bis (25 avril 2007 – MB 26 avril 2007) article 8 (11 décembre 1998 – MB 15 décembre 1998) article 10 (21 février 2002 – MB 26 février 2002) article 11bis …
RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES
www.has-sante.frAvril 2005 La Haute Autorité de santé ... loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Pour la femme et son entourage, le début de la grossesse est un moment idéal pour :
ARTICLE 29 DATA PROTECTION WORKING PARTY
ec.europa.euprotection and privacy. Its tasks are described in Article 30 of Directive 95/46/EC and Article 15 of Directive 2002/58/EC. The secretariat is provided by Directorate C (Fundamental Rights and Union Citizenship) of the European Commission, Directorate General Justice, B-1049 Brussels, Belgium, Office No MO-59 02/013.
GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION ... - …
www.cnil.frl’article 15 de la directive 2002/58/CE. Le secrétariat est assuré par la direction C (Droits fondamentaux et état de droit) de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne, B-1049 Bruxelles, Belgique, bureau MO59 03/068.
Hygiène alimentaire - Le règlement 852/2004
www.economie.gouv.frn°852/2004 du 29 avril 2004). 3. Guides de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) et d’application des principes HACCP Ce sont des guides nationaux déjà établis et évalués par les autorités compétentes et prévus par l’article 8 du règlement (CE) n° 852/2004. Leur mise en œuvre permet de montrer le respect de la réglementation.