Commissions Administratives Paritaires
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EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION …
www.cdg84.frSuite au renouvellement des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires et aux Comités Techniques le 6 décembre 2018, ainsi qu’à la création des Commissions Consultatives Paritaires, il est important de faire le point sur les conditions d’exercice du droit syndical au sein de la
LA MUTATION INTERNE - CDG31
www.cdg31.frrésidence ou modification de la situation des intéressés sont soumises à l’avis des commissions administratives paritaires”. L’article 4 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 précise que la résidence administrative correspond au territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l’agent est affecté.
JOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELL
www.joradp.dzArrêté du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce et de