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SYLLABUS DU COURS DE DROIT CIVIL
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www.plateforme-ane.snAu centre d'état civil du lieu de naissance. Quand déclarer la naissance? Du jour de la naissance au 45ème jour Du 45ème jour à un an elle est appelée déclaration tardive. Au-delà d'un an, il faut un jugement d'autorisation d'inscription auprès du tribunal. NB : Le procureur de la république peut à toute époque, et en dehors