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VOS DROITS - SETCa-NRB - Accueil
www.setca-nrb.be2 VOS DROITS GÉNÉRAL SETCA Avant-propos 5 1. Contrat de travail 7 Principes 10 Droits et obligations 18 Clauses particulières 19 Contrats particuliers 20 Convention premier emploi (CPE – ex-rosetta) 30 Statuts de formation et d’insertion 32 Contrats atypiques (non prévus par la loi de 1978) 32 2.
MODELE DE CONTRAT D'ACCUEIL ENTRE LE MILIEU …
www.one.beIl est convenu ce qui suit : Le milieu d'accueil accueille (nom et prénom de l'enfant) à raison de jours et/ou demi-jours par période de (de 1 semaine à 3 mois),
CIRCULAIRE Le contrat - Accueil
www.maisondescommunes85.fr3 éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L.227-4 et suivants, est qualifiée d’engagement éducatif ».
Facture FR Page 1 26 01 15 - Accueil
www.hydroquebec.comHydro-Québec C. P. 11022, succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 4V6 963-8810 (17-04) Renseignements Compte et contrat de service d’électricité
CONTRAT DE SEJOUR - 63400 - Chamalières - Accueil
www.ehpad-les-savarounes.comE H P A D L e s S a v a r o u n e s , C o n t r a t d e s é j o u r 2 0 1 6 V e r s i o n 1 . 1 1 Page 3/15 Article 1 Le présent contrat est conclu
À durée déterminée ou occasionnel - Nounouweb.com
www.nounouweb.com2 SOMMAIRE CONTRAT DE TRAVAIL Page 1 à 18 Identification des parties Page 3 Démarches administratives Page 4
NOUVELLES REGLES EN ET DE CONTRAT DE …
www.macorpo.comMaison de l’artisanat 12, rue des Métiers 68000 Colmar Tél 03 89 23 65 65 Fax 03 89 24 04 26 Mél : Corpos@artifrance.fr 2/3 2 – Nouvelles règles de salaires des jeunes en alte rnance
contrat de travail - AGREF
www.agref.orgdemander la requalification du « faux » bénévolat en contrat de travail et exiger le versement des cotisations sociales. Le lien de subordination juridique
fi de la Petite Enfance ; son rôle est d’accompagner l’enfant
www.caf.frV ous allez confi er votre enfant à un(e) assistante maternel(le) agréé(e). Ce guide vous est proposé pour faciliter vos relations, en conciliant les attentes de chacun.