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Accords de libéralisation des marchés publics - Seuils d ...
www.tresor.gouv.qc.cad’HQ *** * Les contrats de publicité et de relations publiques sont visés à l’AQNB à partir de 200 k$. ** Pas d’obligation d’attribuer les contrats par appel d’offres public. *** Ouverture aux entrepreneurs de l’Ontario si l’appel d’offres est ouvert à …
Le favoritisme : l’octroi d’un avantage injustifié
www.justice.gouv.fr− La participation à des commissions d’appel d’offre de certains candidats au détriment des autres (CA Rennes 21 novembre 1996 n°1720/96) Par ailleurs, l’avantage injustifié doit être accordé “ à autrui ”. Dans la très grande majorité des cas, “ autrui ” …
PROGRAMME D’AIDES MATÉRIELLES POUR LES FONCTIONS …
publications.msss.gouv.qc.caLors du traitement d’une demande pour les fournitures spécialisées, il faudra parfois obtenir le soutien d’autres régions pour des expertises plus pointues requises pour une situation particulièreen faisan, t appel notamment aux cliniques spécialisées en urologie.
Le refus de soins d’une personne ayant la maladie …
www.infirmiers.com1 D’une situation d’appel à l’émergence d’une question de départ 1.1 Présentation du contexte Au cours de ma formation, j’ai eu la possibilité d’effectuer plusieurs stages dans différents établissements de santé. Durant ces périodes, les formateurs de l’institut de