De permis de construire
Found 6 free book(s)
RE 2020 - Ministère de la Transition écologique
www.ecologie.gouv.frLa réglementation concernera, sauf exception, les logements dont les permis de construire seront déposés postérieurement à cette date. La première échéance d’entrée en vigueur concer-nera les logements. L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera en 2022,
FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION …
www.cap-sizun.frFORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION Date de réception en mairie : Ce document est à déposer en 2 exemplaires à la mairie du lieu où seront réalisés les travaux. ... Rénovation ou transformation (avec permis de construire) Création sur …
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d ...
ccea.frEnsuite, le maire délivre ou non le permis de construire ou l'autorisation de travaux. L'absence de décision de la mairie dans un délai de 5 mois vaut acceptation des travaux. Au cours de l'exploitation de l'ERP, des visites de contrôle, demandées par l'exploitant à la mairie, doivent
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ...
urbanisme.irisnet.beau sein de l’ « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission Royale des Monuments et des Sites ou de l’intervention d’un architecte. » § 3 . Le présent titre s’applique :
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
cache.media.education.gouv.fr« Art. D. 122-1. - Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire : « 1° les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des
Loi sur la protection du territoire et des activités ...
www.cptaq.gouv.qc.caDe plus, si la demande vise une nouvelle utilisation à une fin autre que l’agriculture, la recommandation de la municipalité doit comprendre une indication des espaces appropriés disponibles ailleurs dans le territoire de la municipalité et hors de la zone agri-cole (art. 58.2). Un …