FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION …

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Quelles démarches dois-je faire avant de déposer un dossier FSL ? Si vous souhaitez une aide financière pour accéder à un logement, voUs devez avoir

RE 2020 - Ministère de la Transition écologique

La réglementation concernera, sauf exception, les logements dont les permis de construire seront déposés postérieurement à cette date. La première échéance d’entrée en vigueur concer-nera les logements. L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera en 2022,

  Prime, Construire, Permis de construire

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d ...

Ensuite, le maire délivre ou non le permis de construire ou l'autorisation de travaux. L'absence de décision de la mairie dans un délai de 5 mois vaut acceptation des travaux. Au cours de l'exploitation de l'ERP, des visites de contrôle, demandées par l'exploitant à la mairie, doivent

  Prime, Construire, Permis de construire

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ...

au sein de l’ « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission Royale des Monuments et des Sites ou de l’intervention d’un architecte. » § 3 . Le présent titre s’applique :

  Prime, Per diem

Socle commun de connaissances, de compétences et de culture

« Art. D. 122-1. - Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire : « 1° les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des

Loi sur la protection du territoire et des activités ...

De plus, si la demande vise une nouvelle utilisation à une fin autre que l’agriculture, la recommandation de la municipalité doit comprendre une indication des espaces appropriés disponibles ailleurs dans le territoire de la municipalité et hors de la zone agri-cole (art. 58.2). Un …