Entre Le Gouvernement

Treaties and Comprehensive Land Claims in Canada

1993 - Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon 1993 - Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut (effectif en 1995) 1993 - Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Gwitchin Vuntut (effectif en 1995)

  Ernet, Gouvernement, Entre le gouvernement, Le gouvernement

Justificatif de déplacement professionnel - Gouvernement.fr

Le : Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse: • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;

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Listes d’employés Unaudited Supplementary ... - gnb.ca

Le Bureau du contrôleur publie les listes supplémentaires suivantes: 1. Traitements des employés, y compris la rémunération ... entre un paiement tenant lieu d’allocation de retraite et le report du paiement de leur allocation de retraite jusqu’à la date ... General Government / Gouvernement général 102

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STATUTE OF THE INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR RWANDA

Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, conformément aux dispositions du présent Statut. Article 2 : Génocide 1. Le Tribunal international pour le Rwanda est compétent pour poursuivre les personnes

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LE PLAISIR D’APPRENDRE, LA CHANCE DE RÉUSSIR - Quebec.ca

d’enseignement, de la 4e année du primaire, dans le réseau public. Augmenter de 5 points de pourcentage la part de la population adulte du Québec qui démontre des compétences élevées en littératie. Le cheminement scolaire Ramener à 10 % la proportion d’élèves entrant à 13˚ans ou plus au secondaire, dans le réseau public.